Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
3.6 Clearance 3.6.1. Généralités 3.6.1.1 Les clearances sont délivrées dans le seul but d’assurer le service du contrôle de la circulation aérienne. 3.6.1.2 Les clearances ne dégagent en aucune façon la responsabilité du commandant de bord vis-à-vis : -
de l’exercice d’une vigilance constante en vue d’éviter les abordages avec d’autres aéronefs et les collisions avec les obstacles ou le sol ;
-
du respect des règlements et procédures en vigueur.
3.6.1.3 Si un pilote commandant de bord n’est pas ou n’est plus en mesure de respecter une clearance qui lui a été délivrée, il doit en informer au plus tôt l’organisme de contrôle concerné. Note : Les ordres fournis par les systèmes embarqués d’évitement des abordages entre aéronefs ou des collisions avec le sol, quand ils sont suivis par le pilote, entrent dans ce cadre. 3.6.2. Obtention d’une clearance 3.6.2.1 Une clearance doit être obtenue avant d’effectuer un vol contrôlé ou la partie contrôlée d’un vol. Dans toute la mesure du possible cette clearance doit être une clearance générale valable pour tout le vol ou la partie du vol où l’aéronef doit bénéficier du service de contrôle de la circulation aérienne. 3.6.2.2 Avant le départ, la communication d’un plan de vol équivaut à une demande de clearance. 3.6.2.3 En vol, lorsqu’ aucune clearance préalable n’a été obtenue avant le départ, le pilote commandant de bord doit, sauf dispositions contraires portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique, demander une clearance à l’organisme concerné, au plus tard : -
soit lors du passage d’un point ou d’une limite spécifiée ;
-
soit dès que possible avant l’heure prévue de franchissement de la limite de l’espace aérien où lui sera rendu le service du contrôle.
3.6.3. Limite de clearance 3.6.3.1 Lorsqu’un aéronef arrive à un point significatif après avoir été explicitement informé que celui-ci constitue sa limite de clearance et sans avoir reçu de clearance complémentaire, il doit se mettre en attente: -
en respectant le circuit d’attente particulier si un tel circuit a été porté à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique ;
-
sinon, il doit effectuer en ce point une attente orientée suivant sa route d’arrivée.
3.6.3.2 Dans le cas où un aéronef arrive à un point significatif sans avoir été explicitement informé que celui-ci constitue sa limite de clearance et sans avoir reçu de clearance complémentaire : -
il doit se mettre en attente en respectant le circuit publié si ce point significatif est le repère d’attente associé à la procédure d’approche aux instruments utilisée sur l’aérodrome de destination,
-
dans le cas contraire, il poursuit son vol conformément au plan de vol en vigueur en informant dès que possible l’organisme de contrôle intéressé.
3.6.4. Clearance de séparation à vue 3.6.4.1 Un aéronef en vol contrôlé peut recevoir une clearance complémentaire dénommée « clearance de séparation à vue ». Une telle clearance lui permet de s’affranchir des espacements réglementaires vis à vis d’un seul autre aéronef contrôlé et d’assurer visuellement sa propre séparation par rapport à celui-ci. 3.6.4.2 Une clearance de séparation à vue ne peut être demandée ou acceptée par le pilote de l’aéronef devant maintenir la séparation à vue que si les conditions suivantes sont remplies : -
il voit l’autre l’aéronef ; et
-
il peut le garder en vue durant toute la partie du vol où les espacements ne sont plus assurés par l’organisme du contrôle de la circulation aérienne, ou tant que le croisement ou le dépassement ne sont pas effectifs.
3.6.4.3 Quand il bénéficie d’une clearance de séparation à vue, le pilote doit manœuvrer de façon à éviter tout incident dû à la turbulence de sillage : a)
en ne créant pas de danger du fait de sa propre turbulence de sillage ;
b) en tenant compte de la turbulence de sillage de l’autre aéronef.
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