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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)
d) Modification de temps estimé : à l’exception des cas où l’ADS-C est activé et utilisable dans un espace aérien où les services ADS-C sont assurés, s’il est constaté que le temps estimé relatif au premier des points suivants : point de compte rendu réglementaire suivant, limite de région d’information de vol ou aérodrome de destination, diffère de plus de deux minutes par rapport au temps notifié précédemment aux services de la circulation aérienne (ou à toute autre période de temps spécifiée par l’organisme compétent des services de la circulation aérienne ou sur la base d’accords régionaux de navigation aérienne), l’équipage en informera l’organisme compétent des services de la circulation aérienne le plus tôt possible. 3. 5.2.1 Si des services ADS-C sont assurés et si l’ADS-C est activé, l’organisme des services de la circulation aérienne sera informé automatiquement par liaison de données, chaque fois qu’il se produit des changements qui dépassent les seuils spécifiés dans le contrat d’événement ADS. 3.5.3 Demandes de modification. Les demandes de modifications du plan de vol en vigueur comporteront les renseignements ci-après : a) Changement de niveau de croisière : identification de l’aéronef ; niveau de croisière demandé et nombre de Mach/vitesse vrai de croisière à ce niveau ; temps estimés révisés (s’il y a lieu) aux points de compte rendu suivants ou aux limites des régions d’information de vol suivantes. b) Changement du nombre de Mach/de la vitesse vrai : identification de l’aéronef ; nombre de Mach/vitesse vrai demandés. c) Changement de route : 1) Sans changement de destination : identification de l’aéronef ; règles de vol ; indication de la nouvelle route avec données de plan de vol correspondantes à partir du lieu où l’aéronef doit changer de route ; temps estimés révisés ; tous autres renseignements appropriés. 2) Avec changement de destination : identification de l’aéronef ; règles de vol ; indication de la route révisée jusqu’à l’aérodrome de destination avec données de plan de vol correspondantes à partir du lieu où l’aéronef doit changer de route ; temps estimés révisés ; aérodrome(s) de dégagement ; tous autres renseignements appropriés. 3.5.4 Abaissement des conditions météorologiques au-dessous des conditions VMC. Lorsqu’il deviendra évident qu’il n’est plus possible de poursuivre le vol en VMC conformément au plan de vol en vigueur, le pilote d’un vol VFR exécuté à titre de vol contrôlé agira comme suit : a) il demandera une autorisation amendée lui permettant de poursuivre son vol en VMC jusqu’à sa destination ou jusqu’à un aérodrome de dégagement, ou de quitter l’espace aérien à l’intérieur duquel une autorisation ATC est requise ; ou b) s’il est impossible d’obtenir une autorisation comme il est prévu à l’alinéa a), il poursuivra le vol en VMC et avisera l’organisme ATC approprié des mesures qu’il prend pour quitter l’espace aérien en question ou pour atterrir à l’aérodrome approprié le plus proche ; ou c) si le vol est effectué à l’intérieur d’une zone de contrôle, il demandera l’autorisation de le poursuivre comme vol VFR spécial ; ou d) il demandera l’autorisation de poursuivre le vol conformément aux règles de vol aux instruments.