Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
3.4.4. Le passage des altitudes aux niveaux de vol et vice-versa a lieu à l’altitude de transition pendant la montée et au niveau de transition pendant la descente. 3.4.5. Lorsqu’aucune altitude de transition n’a été portée à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique pour une région particulière, l’aéronef doit exprimer sa position dans le plan vertical : -
en altitude lorsqu’il vole à et au-dessous du plus haut des deux niveaux suivants : 900 m (3 000 pieds) audessus du niveau moyen de la mer ou 300 m (1 000 pieds) au-dessus de la surface ;
-
en niveau de vol lorsqu’il vole au-dessus du plus haut des deux niveaux précédents.
3.4.6. L’autorité ATS compétente peut définir des procédures particulières au bénéfice des planeurs, leur permettant d’exprimer leur position dans le plan vertical uniquement par l’altitude. 3.4.7. Emploi du QFE Sauf dispositions contraires portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique, la position d’un aéronef dans le plan vertical peut être exprimée par la hauteur, lorsqu’il évolue dans un circuit d’aérodrome ou lorsqu’il effectue une approche finale aux instruments. La mention QFE doit alors être obligatoirement ajoutée à l’indication de hauteur. Le QFE utilisé est celui de l’aérodrome sauf dans le cas où les modalités d’exécution d’une procédure d’approche aux instruments prévoient l’utilisation d’un QFE seuil de piste. 3.5 Plans de vol L’expression « plan de vol » est utilisée pour désigner aussi bien des renseignements complets sur tous les éléments qui constituent la description du plan de vol intéressant l’ensemble de la route prévue, ou des renseignements en nombre limité lorsqu’il s’agit d’obtenir une clearance concernant une brève partie d’un vol, par exemple la traversée d’un espace aérien contrôlé, le décollage ou l’atterrissage sur un aérodrome contrôlé. Les modalités relatives à l’établissement du plan de vol sont fixées par la réglementation en vigueur. 3.5.1 Sauf dans les cas prévus au § 3. 5.4, un aéronef se conformera au plan de vol en vigueur ou aux dispositions de la partie applicable du plan de vol en vigueur ou aux dispositions de la partie applicable du plan de vol en vigueur pour un vol contrôlé, dans les limites de tolérance définis au § 3. 5.1.1 à 3. 5.2, sauf si une demande de modification a été présentée et suivie d’une autorisation de l’organisme intéressé du contrôle de la circulation aérienne ou sauf cas de force majeure nécessitant une action immédiate ; dans ce cas, dès que possible après que les dispositions d’urgence auront été prises, l’organisme intéressé des services de la circulation aérienne sera informé des mesures prises et du fait qu’il s’agit de dispositions d’urgence. 3.5.1.1 Sauf autorisation contraire de l’autorité ATS compétente ou instruction contraire de l’organisme compétent du contrôle de la circulation aérienne, les vols contrôlés devront suivre, dans la mesure du possible : a)
sur une route ATS établie, l’axe défini sur cette route ; et
b) sur toute autre route, la trajectoire directe entre les aides à la navigation et/ou les points de compte rendu qui définissent cette route. 3.5.1.2 Sous réserve des dérogations prévues au § 3. 5.1.1, un aéronef qui suit un tronçon de route ATS défini par référence à des radiophares omnidirectionnels à très haute fréquence transférera son principal repère de navigation de l’installation située en arrière de l’aéronef à celle située en avant de lui, au point de transition ou aussi près que possible, du point de vue opérationnel, de ce point, lorsqu’il est établi. 3.5.1.3 Les dérogations aux dispositions du § 3. 5.1.1 seront signalées à l’organisme approprié des services de la circulation aérienne. 3.5.2 Ecarts par rapport au plan de vol en vigueur. Si un aéronef en vol contrôlé s’écarte du plan de vol en vigueur, les mesures suivantes seront prises : a) Écart par rapport à la route : si l’aéronef s’est écarté de sa route, le pilote rectifiera le cap immédiatement, afin de rejoindre la route le plus tôt possible. b) Ecart par rapport au nombre de Mach/à la vitesse vraie assignés par l’ATC : l’organisme compétent des services de la circulation aérienne en sera informé immédiatement. c) Ecart par rapport au nombre de Mach/à la vitesse vraie : si le nombre de Mach/la vitesse vraie maintenu au niveau de croisière varient de ± Mach 0.02 ou plus, ou de ± 19km/h (10 kt) ou plus pour la vitesse vraie, par rapport au plan de vol en vigueur, l’organisme compétent des services de la circulation aérienne en sera informé.
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