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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)
3.3.3.2 Aéronef à flot Tout aéronef à flot doit allumer les feux prescrits par les règlements de navigation applicables aux navires en mer ou sur les eaux intérieures. 3.3.4. Vol aux instruments dans des conditions fictives Un aéronef ne doit pas voler dans des conditions fictives de vol aux instruments à moins : a)
que l’aéronef ne soit équipé de doubles commandes en parfait état de fonctionnement ; et
b) qu’un pilote qualifié n’occupe un siège aux commandes lui permettant d’intervenir comme pilote de sécurité suppléant la personne qui pilote dans les conditions fictives de vol aux instruments. Le pilote de sécurité doit avoir un champ de vision satisfaisant vers l’avant et de chaque côté de l’aéronef, sinon un observateur compétent, en communication avec le pilote de sécurité, doit occuper à bord un emplacement d’où son champ de vision complète, de façon satisfaisante, celui du pilote de sécurité. 3.3.5. Règles concernant la circulation d’aérodrome 3.3.5.1 Pénétration dans la circulation d’aérodrome Sauf clearance contraire, un aéronef n’utilisant pas un aérodrome doit se tenir à l’écart des circuits d’aérodrome de l’aérodrome considéré. Cette règle ne s’applique qu’aux aérodromes mentionnés sur les cartes aéronautiques de navigation, toutefois le pilote doit se tenir à l’écart de la circulation d’aérodrome des autres aérodromes ou emplacements où l’atterrissage et le décollage sont permis, dont il peut avoir connaissance. 3.3.5.2 Manœuvres sur un aérodrome ou aux abords d’un aérodrome Un aéronef faisant partie de la circulation d’aérodrome doit, qu’il évolue ou non en espace aérien contrôlé: a)
se conformer aux procédures générales de circulation pour l’utilisation des aérodromes fixées dans la réglementation en vigueur ;
b) se conformer aux consignes particulières éventuelles, définies pour l’aérodrome considéré et portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique ; c)
surveiller la circulation d’aérodrome afin d’éviter les abordages ;
d) en l’absence de consignes particulières ou de clearance contraire, effectuer tous les virages à gauche en cours d’approche et après décollage ; e)
atterrir et décoller face au vent sauf si la sécurité, la configuration de la piste ou les nécessités de la circulation aérienne imposent une autre direction.
3.3.5.3 Atterrissage Sauf clearance contraire, ou entente préalable des commandants de bord dans le cas d’aérodrome non contrôlé, un aéronef à l’atterrissage et en approche finale ne doit pas franchir le seuil de la piste utilisée, tant que l’aéronef au départ qui le précède n’a pas franchi l’extrémité de piste ou amorcé un virage, ou tant que les aéronefs à l’arrivée qui le précèdent n’ont pas dégagé la piste. 3.3.5.4 Décollage 3.3.5.4.1 Sauf clearance contraire, ou entente préalable des commandants de bord en cas d’aérodrome non contrôlé, un aéronef au départ ne doit pas commencer son décollage tant que l’aéronef qui le précède n’a pas franchi l’extrémité de piste, ou amorcé un virage, ou tant que les aéronefs à l’arrivée qui le précèdent n’ont pas dégagé la piste. 3.3.5.4.2 Lorsqu’une clearance pour un décollage immédiat a été acceptée par le commandant de bord avant qu’il ne pénètre sur la piste, celui-ci doit pénétrer et décoller sans délai. 3.4 Expression de la position d’un aéronef dans le plan vertical 3.4.1. Dans le cas où une altitude de transition est établie, elle est applicable à tous les vols IFR et VFR. Sa valeur est portée à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique. 3.4.2. Le niveau de transition est à ou au-dessus de l’altitude de transition le niveau de vol multiple de 10 le plus bas prévu dans le tableau des niveaux de croisière. 3.4.3. Lorsqu’une altitude de transition est établie, un aéronef doit exprimer sa position dans le plan vertical : -
en altitude lorsqu’il vole à et au- dessous de l’altitude de transition.
-
en niveau de vol lorsqu’il vole à et au-dessus du niveau de transition.