Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour la même durée à condition
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 241-26 du 17 chaabane 1447 (6 février 2026) relatif à l’agrément de la société «AGRO CERT Sarl AU» pour le contrôle et la certification des productions biologiques.
que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité. ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2100-03, 2110-05, 2157-11, 3548-13, 1679-15, 784-16, 986-19, 1437-22, 2140-22 et 640-23 doit être faite par la société « AGROSSAR » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit : • en avril et septembre de chaque année : – pour les achats et les ventes des plants d’olivier ; – pour les achats, les ventes et les stocks des plants de vigne et des rosacées à pépins ; – pour la production, les ventes et les stocks des plants de figuier ; – pour la production, les ventes et les stocks des plants de rosier à parfum. • en novembre et mai de chaque année pour la situation des stocks des plants de grenadier ; • annuellement pour les stocks des plants de figuier de barbarie ; • au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la situation de leurs stocks de semences et plants certifiés des rosacées à noyau ; • au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la situation de leurs stocks de plants certifiés d’arganier ; • au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la situation de leurs stocks de plants certifiés de caroubier. ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application. ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026). AHMED EL BOUARI.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n°2-13-359 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) pris en application de la loi n°39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, notamment son article 5 ; Vu le décret n°2-13-358 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques, tel que modifié par l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2989-20 du 16 rabii II 1442 (2 décembre 2020) ; Après avis de la Commission nationale de la production biologique, réunie le 2 rejeb 1447 (15 janvier 2026), ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. –Est agréée la société « AGRO CERT Sarl AU » dont le siège social est sise à : Lotissement Hamza, Résidence Jnane Dalia, Bureau n°7 Bouznika, pour réaliser les activités de contrôle et de certification des produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique. ART. 2. – L’agrément est attribué pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » et peut être renouvelé, pour la même durée, dans les mêmes conditions, à la demande de son bénéficiaire déposée trois (3) mois, au moins, avant l’expiration de sa durée de validité. ART. 3. – Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret susvisé n°2-13-359, la société « AGRO CERT Sarl AU » est tenue de communiquer, au plus tard le 31 janvier de chaque année, à la direction de développement des filières de production relevant du ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, la liste des produits certifiés ventilée par opérateur dont elle assure le contrôle et la certification conformément aux cahiers des charges types concernés. ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 17 chaabane 1447 (6 février 2026). AHMED EL BOUARI.