Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 241-26 du 17 chaabane 1447 (6 février 2026) relatif à l’agrément de la société «AGRO CERT Sarl AU» pour le contrôle et la certification des productions biologiques
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 241-26 du 17 chaabane 1447 (6 février 2026) relatif à l’agrément de la société «AGRO CERT Sarl AU» pour le contrôle et la certification des productions biologiques.
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Décret n° 2-13-359 du 10 mars 2014 pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.
Loi n° 39-12 précitée, attestant que le produit est obtenu conformément aux dispositions de ladite loi, est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de…
Décret n° 2-13-358 du 10 mars 2014 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique.
Arrêté n° 270-15 du 29 janvier 2015 relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification ds produits biologiques 7. Une copie de la décision d’accréditation délivrée conformément…
Arrêté n° 2989-20 du 2 décembre 2020 modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de…
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