Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
CHAPITRE IV : REGLES DE VOL A VUE (VFR) 4.1 Conditions météorologiques de vol à vue et limitations de vitesse 4.1.1. Exception faite des vols VFR spéciaux, les vols VFR doivent être effectués dans des conditions de visibilité et de distance par rapport aux nuages au moins égales à celles qui sont spécifiées dans le tableau de l’appendice D. 4.1.2. Les vols VFR appliquent les limitations de vitesse spécifiées dans le tableau de l’appendice D, sauf clearance contraire en espace aérien contrôlé de classe C ou D. 4.2 Vol VFR spécial 4.2.1. Une clearance VFR spécial est nécessaire pour pénétrer ou évoluer dans la circulation d’aérodrome d’un aérodrome contrôlé situé dans une zone de contrôle, lorsque les paramètres communiqués par l’organisme de la circulation aérienne font état d’une visibilité au sol inférieure à 5 km ou d’un plafond inférieur à 450 m (1 500 pieds). 4.2.2. Une clearance VFR spécial est nécessaire pour pénétrer ou évoluer dans une zone de contrôle, quand le pilote estime que les conditions météorologiques de vol à vue ne sont pas réunies ou ne vont plus l’être. 4.2.3. En VFR spécial, la règle établissant un rapport entre la visibilité et la distance parcourue en 30 s de vol, telle qu’elle est définie dans le tableau de l’appendice D pour les espaces aériens non contrôlés à et au-dessous du plus élevé des deux niveaux 900 mètres (3000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer ou 300 mètres (1000 pieds) au-dessus de la surface, s’applique dans les espaces aériens contrôlés. 4.2.4. Quand la clearance VFR spécial comporte le suivi d’un itinéraire publié, le pilote doit respecter les consignes particulières relatives à cet itinéraire. Note : En l’absence de niveaux à respecter sur les itinéraires publiés, les règles de niveau minimal en vol VFR continuent à s’appliquer en VFR spécial. Les conditions applicables aux vols VFR spécial peuvent être fixées par voie d’instruction technique émise par l’autorité chargée de l’aviation civile. 4.3 Vol VFR de nuit Les vols VFR qui auront lieu entre le coucher et le lever du soleil, ou pendant une autre période comprise entre le coucher et le lever du soleil qui pourrait être prescrite par l’autorité ATS compétente, seront effectués conformément aux conditions prescrites par ladite autorité. L’autorisation d’effectuer des vols VFR au-dessus du niveau de vol 290 ne sera pas accordée dans des régions où un minimum de séparation verticale de 300 m (1 000 ft) est appliqué au-dessus du niveau de vol 290. Un aéronef en vol VFR se conformera aux dispositions du § 3.6 : a) s’il vole dans un espace aérien de classe B, C ou D ; ou b) s’il fait partie de la circulation d’aérodrome d’un aérodrome contrôlé ; ou c) s’il effectue un vol VFR spécial. Les conditions applicables aux vols VFR de nuit peuvent être fixées par voie d’instruction technique émise par l’autorité chargée de l’aviation civile. 4.4 Abaissement des conditions météorologiques au-dessous des conditions météorologiques de vol à vue (VMC) 4.4.1. Dans un espace aérien contrôlé de classe B ou C Lorsqu’il est impossible de poursuivre le vol en VMC conformément au plan de vol en vigueur, le pilote commandant de bord d’un aéronef en vol VFR doit : a) Compte tenu des modifications aux éléments de vol qu’il juge nécessaire d’effectuer pour maintenir VMC, demander une nouvelle clearance qui lui permette : - soit de poursuivre le vol à destination ; - soit de se dérouter vers un aérodrome de dégagement ; - soit de quitter l’espace aérien contrôlé de classe B ou C ; ou b) demander une clearance de VFR spécial conformément aux dispositions du §4.2 ; ou c)
appliquer les dispositions du §4.11 s’il désire passer à l’application des règles de vol aux instruments,
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