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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)
4.4.2. Dans un espace aérien contrôlé de classe D Lorsqu’il est impossible de poursuivre le vol en VMC conformément au plan de vol en vigueur, le pilote commandant de bord d’un aéronef en vol VFR doit : a)
informer l’organisme de la circulation aérienne des modifications des éléments du vol qu’il juge nécessaire d’effectuer pour maintenir VMC et qui lui permettent : - soit de poursuivre le vol à destination ; - soit de se dérouter vers un aérodrome de dégagement ; - soit de quitter l’espace aérien contrôlé de classe D ; ou
b) demander une clearance de VFR spécial conformément aux dispositions du §4.2 ; ou c)
s’il désire, passer à l’application des règles de vol aux instruments appliquer les dispositions du §4.11
4.4.3. Dans un espace aérien contrôlé de classe E Lorsqu’il est impossible de poursuivre le vol en VMC, le pilote commandant de bord d’un aéronef en vol VFR doit : a)
demander une clearance de VFR spécial conformément aux dispositions du §4.2 ; ou
b) s’il désire passer à l’application des règles de vol aux instruments appliquer les dispositions du §4.11. 4.4.4. Dans un espace aérien non contrôlé de classe F ou G Lorsqu’il est impossible de poursuivre le vol en VMC, le pilote commandant de bord d’un aéronef en vol VFR doit s’il désire passer à l’application des règles de vol aux instruments appliquer les dispositions du §4.11. 4.5 Hauteurs minimales Outre le respect du §3.1.3, sauf pour les besoins du décollage, de l’atterrissage et des manœuvres qui s’y rattachent, aucun vol VFR ne doit être effectué : a)
au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air à moins de 300 m (1 000 pieds) au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 600 m autour de l’aéronef ;
b) ailleurs qu’aux endroits spécifiés en alinéa a) ci-dessus, à une hauteur de moins de 150 m (500 pieds) au-dessus du sol ou de l’eau et à une distance de moins de 150 m de toute personne, de tout véhicule ou navire à la surface ou de tout obstacle artificiel. Les aéronefs non motopropulsés effectuant des vols de pente peuvent faire exception à cette règle, sous réserve de n’entraîner aucun risque pour les personnes ou les biens à la surface. 4.6 Niveau maximal et limitation de vitesse 4.6.1. Sauf autorisation de l’autorité ATS compétente : a)
un aéronef ne doit pas voler selon les règles de vol à vue au niveau de vol 200 et au-dessus.
b) Les vols VFR ne doivent pas être effectués à des vitesses transsoniques et supersoniques. c)
Sauf dans les cas prévus au paragraphe §4.3, aucun vol à vue ne peut être effectué durant la nuit.
4.7 Niveau de croisière 4.7.1. Sous réserve des dispositions du §4.5 et sauf dans les cas prévus dans les paragraphes 4.7.2, 4.7.3 et 4.7.4 cidessous, les vols VFR, lorsqu’ils évoluent en croisière au-dessus du plus élevé des deux niveaux suivants : 900 m (3 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer ou 300 m (1 000 pieds) au-dessus de la surface, doivent choisir l’un des niveaux de croisière spécifiés à l’appendice C. 4.7.2. Dans l’espace aérien contrôlé de classe B ou C, la correspondance entre les niveaux et la route ne s’applique pas lorsque des indications contraires figurent dans les clearances ou sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique. Les organismes du contrôle de la circulation aérienne peuvent, en outre, délivrer à l’intention des vols VFR des clearances qui utilisent des niveaux IFR. 4.7.3. Dans l’espace aérien contrôlé de classe D, les niveaux ne correspondant pas à la route suivie peuvent être utilisés sur clearance de l’organisme de contrôle ou lorsque cette disposition a été portée à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique. 4.7.4. Dans l’espace aérien contrôlé de classe E, les niveaux ne correspondant pas à la route suivie peuvent être utilisés lorsque cette disposition a été portée à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.