Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
4.8 Vol VFR dans un espace aérien contrôlé de classe B, C ou D Pour pénétrer et évoluer dans un espace aérien contrôlé de classe B, C ou D, un aéronef en vol VFR doit obtenir une clearance conformément aux dispositions du §3.6.2.1 4.8.1. Espace aérien contrôlé de classe B, C ou D Outre les dispositions du §3.6.2.1, une nouvelle clearance doit être demandée avant toute modification des éléments de vol. 4.9 Radiocommunications 4.9.1. Equipement Un aéronef évoluant en VFR doit être muni de l’équipement de radiocommunication permettant une liaison bilatérale permanente avec les organismes au sol désignés : -
lorsqu’il effectue un vol contrôlé ;
-
lorsqu’il évolue dans des portions d’espace aérien ou sur des itinéraires portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique ;
-
lorsqu’il utilise certains aérodromes portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique ;
-
lorsqu’il quitte la vue du sol ou de l’eau.
4.9.2. Communications 4.9.2.1 Obligation Lorsque l’équipement de radiocommunication est prescrit, outre le respect du §3.7, l’établissement de communications bilatérales directes avec l’organisme de la circulation aérienne concerné ainsi que l’écoute permanente sur une fréquence radio définie peuvent être imposés aux aéronefs qui volent en VFR dans les portions d’espace aérien, sur les itinéraires ou qui utilisent les aérodromes visés en §4.9.1. Cette obligation est portée à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique. 4.9.2.2 Interruption des communications radio 4.9.2.2.1 Espace aérien contrôlé de classe B, C ou D En cas d’interruption des communications radio : a)
avant d’avoir reçu la clearance de pénétrer dans l’espace, l’aéronef ne doit pas y pénétrer ;
b) après avoir reçu la clearance de pénétrer, ou lorsqu’il évolue dans l’espace, l’aéronef doit atterrir sur l’aérodrome approprié le plus proche en suivant, lorsqu’elles existent, les consignes particulières portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique ; c)
informer les organismes de la circulation aérienne, conformément aux dispositions du §3.7.5
4.9.2.2.2 Autres cas Lorsqu’un échange de messages et des comptes rendus de position ont dû avoir lieu ou se poursuivre si l’interruption ne s’était pas produite, l’aéronef doit : a)
atterrir sur l’aérodrome approprié le plus proche ;
b) informer les organismes de la circulation aérienne conformément aux dispositions du §3.7.5 4.9.2.2.3 VFR spécial dans une CTR Si une panne de l’équipement survient : a)
avant d’avoir reçu la clearance de pénétrer en VFR spécial dans la CTR, l’aéronef ne doit pas y pénétrer ;
b) après avoir reçu la clearance de pénétrer ou lorsqu’il évolue déjà en VFR spécial dans la CTR, l’aéronef doit suivre la dernière clearance reçue ou se conformer, lorsqu’elles existent, aux consignes particulières portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique. 4.10 Radionavigation Un aéronef en VFR doit être muni de l’équipement de radionavigation adapté à la route à suivre : -
lorsqu’il quitte la vue du sol ou de l’eau ;
-
dans les autres cas où un tel équipement est utile.
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