Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Espace aérien contrôlé de classe A : Espace aérien où seul les vols IFR sont admis. Dans cet espace, les organismes du contrôle de la circulation aérienne assurent des espacements entre les vols IFR. Espace aérien contrôlé de classe B : Espace aérien où sont admis les vols IFR et les vols VFR. Dans cet espace, les organismes de contrôle de la circulation aérienne assurent des espacements entre les vols IFR, entre les vols IFR et les vols VFR et entre les vols VFR. Espace aérien contrôlé de classe C : Espace aérien où sont admis les vols IFR et les vols VFR. Dans cet espace, les organismes du contrôle de la circulation aérienne assurent des espacements entre les vols IFR et entre les vols IFR et les vols VFR, et fournissent des informations de trafic aux vols VFR sur les autres vols VFR. Espace aérien contrôlé de classe D : Espace aérien où sont admis les vols IFR et les vols VFR. Dans cet espace, les organismes du contrôle de la circulation aérienne assurent des espacements entre les vols IFR et fournissent des informations de trafic aux vols IFR sur les vols VFR et aux vols VFR sur les vols IFR et sur les autres vols VFR. Espace aérien contrôlé de classe E : Espace aérien où sont admis les vols IFR et les vols VFR. Dans cet espace, les organismes du contrôle de la circulation aérienne assurent des espacements entre les vols IFR. Tous les vols reçoivent dans la mesure du possible des informations de circulation. Espace aérien non contrôlé de classe G : Espace aérien où sont admis les vols IFR et les vols VFR. Dans cet espace, les organismes de la circulation aérienne assurent seulement le service d’information de vol et le service d’alerte. Espacement : Intervalle ménagé par un organisme du contrôle de la circulation aérienne entre les positions de deux aéronefs et exprimé en distance horizontale, en différence de niveau ou en temps de vol. Espaces aériens des services de la circulation aérienne. Espaces aériens de dimensions définies, désignés par une lettre de l’alphabet, à l’intérieur desquels des types précis de vol sont autorisés et pour lesquels il est spécifié des services de la circulation aérienne et des règles d’exploitation. Note : Les espaces aériens ATS appartiennent aux classes A à G. Exploitant : Personne, organisme ou entreprise qui se livre ou propose de se livrer à l’exploitation d’un ou de plusieurs aéronefs. Note : Dans le contexte des aéronefs télépilotés, une exploitation inclut le système d’aéronef télépiloté. Hauteur : Distance verticale entre un niveau, un point ou un objet assimilé à un point et un niveau de référence spécifié. Hélicoptère : Aérodyne dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l’air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d’axes sensiblement verticaux. Heure d’approche prévue : Heure à laquelle un organisme de la circulation aérienne prévoit qu’un aéronef à la suite d’un retard quittera le repère d’attente pour exécuter son approche en vue d’un atterrissage Note : L’heure réelle à laquelle l’aéronef quitte le repère d’attente dépend de l’autorisation d’approche. Heure d’arrivée prévue : Pour les vols IFR, heure à laquelle il est estimé que l’aéronef arrive à la verticale du point désigné, défini par référence à des aides à la navigation, à partir duquel il est prévu qu’une procédure d’approche aux instruments sera amorcée, ou, si l’aérodrome ne dispose d’aucune aide à la navigation, heure à laquelle l’aéronef arrivera à la verticale de l’aérodrome. Pour les vols VFR, heure à laquelle il est estimé que l’aéronef arrive à la verticale de l’aérodrome. Heure estimée de départ du poste de stationnement : Heure à laquelle il est estimé que l’aéronef commence à se déplacer pour le départ. IFR : Abréviation utilisée pour désigner les règles de vol aux instruments. IMC : Abréviation utilisée pour désigner les conditions météorologiques de vol aux instruments. Information de circulation : Renseignements donnés à un pilote par un organisme des services de la circulation aérienne pour l’avertir que d’autres aéronefs, dont la présence est connue ou observée, peuvent se trouver à proximité de sa position ou de sa route prévue, afin de l’aider à éviter une collision. Liaison (C2) : Liaison de données entre l’aéronef télépiloté et le poste de télépilotage aux fins de la gestion du vol. Limite d’autorisation : Point jusqu’où est valable une autorisation du contrôle de la circulation aérienne accordée à un aéronef. Membre d’équipage de conduite : Membre d’équipage titulaire d’une licence, chargé d’exercer des fonctions essentielles à la conduite d’un aéronef pendant une période de service de vol. Navigation de surface (RNAV) : Méthode de navigation permettant le vol sur n’importe quelle trajectoire voulue dans
607