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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)
Circulation en vol rasant : Déplacement d’un hélicoptère/ ADAV au-dessus de la surface d’un aérodrome, normalement dans l’effet de sol et à une vitesse sol inférieure à 37 km/h (20 kt). Note : La hauteur effective peut varier et certains hélicoptères devront peut-être circuler en vol rasant à plus de 8 m (25 ft) au-dessus du sol pour réduire la turbulence due à l’effet de sol ou avoir suffisamment de dégagement pour les charges à l’élingue. Clearance : Autorisation délivrée à un aéronef de manœuvrer dans des conditions spécifiées par un organisme du contrôle de la circulation aérienne dans le but de lui fournir le service du contrôle de la circulation aérienne. Clearance de séparation à vue : Clearance complémentaire accordée à un aéronef en vol contrôlé lui permettant de s’affranchir des espacements réglementaires vis à vis d’un seul autre aéronef contrôlé et d’assurer visuellement sa propre séparation par rapport à celui-ci. Clearance VMC : Clearance complémentaire accordée à un aéronef en vol IFR, lui permettant, sur sa demande, en VMC, de s’affranchir des espacements réglementaires vis à vis de tous les autres aéronefs en vol IFR et d’assurer visuellement sa propre séparation par rapport à ceux-ci. Communications contrôleur-pilote par liaison de données (CPDLC) : Moyen de communication par liaison de données pour les communications ATC entre le contrôleur et le pilote. Communications par liaison de données : Mode de communication dans lequel l’échange des messages se fait par liaison de données. Conditions météorologiques de vol aux instruments : Conditions météorologiques, exprimées en fonction de la visibilité, de la distance par rapport aux nuages et du plafond, inférieures aux minimums spécifiés pour les conditions météorologiques de vol à vue. Note : Les minimums spécifiés pour les conditions météorologiques de vol à vue figurent au Chapitre 4. Conditions météorologiques de vol à vue : Conditions météorologiques, exprimées en fonction de la visibilité, de la distance par rapport aux nuages et du plafond, égales ou supérieures aux minimums spécifiés. Note : Les minimums spécifiés figurent au Chapitre 4. Contrôle d’aérodrome : Service du contrôle de la circulation aérienne pour la circulation d’aérodrome. Contrôle d’approche : Service du contrôle de la circulation aérienne pour les aéronefs en vol contrôlé à l’arrivée ou au départ. Contrôle régional : Service du contrôle de la circulation aérienne pour les aéronefs en vol contrôlé à l’intérieur des régions de contrôle. Croisière ascendante : Technique de vol en croisière applicable à un aéronef, qui résulte en un accroissement net de l’altitude à mesure que la masse de l’aéronef diminue. Détection et évitement : Possibilité de voir, de prévoir ou de détecter les conflits de circulation ou tout autre danger et de prendre les mesures appropriées. Dirigeable : Aérostat entraîné par un organe moteur. Durée totale estimée : Dans le cas des vols IFR, temps que l’on estime nécessaire à l’aéronef, à partir du moment du décollage, pour arriver à la verticale du point désigné, défini par référence à des aides de navigation, à partir duquel il est prévu qu’une procédure d’approche aux instruments sera amorcée, ou, si l’aérodrome de destination ne dispose pas d’aide de navigation, pour arriver à la verticale de l’aérodrome de destination. Dans le cas des vols VFR, temps que l’on estime nécessaire à l’aéronef, à partir du moment du décollage, pour arriver à la verticale de l’aérodrome de destination. Espace aérien à service consultatif : Espace aérien de dimensions définies, ou route désignée, où le service consultatif de la circulation aérienne est assuré. Espace aérien non contrôlé de classe F (Espace aérien à service consultatif) : Espace aérien où sont admis les vols IFR et les vols VFR. Dans cet espace, les organismes de la circulation aérienne assurent le service consultatif de la circulation aérienne. Espace aérien contrôlé : Espace aérien de dimensions définies à l’intérieur duquel le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré selon la classification des espaces aériens. Note : « Le terme « espace aérien contrôlé » est un terme générique désignant les espaces aériens ATS des classes A, B, C, D et E qui sont décrits au § 2.6 de l’Annexe 11 à la convention relative à l’aviation civile internationale.