Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Aire de trafic : Aire définie, sur un aérodrome terrestre, destinée aux aéronefs pour l’embarquement ou le débarquement des voyageurs, le chargement ou le déchargement de la poste et du fret, l’avitaillement ou la reprise de carburant, le stationnement ou l’entretien. Altitude : Distance verticale entre un niveau, un point ou un objet assimilé à un point et le niveau moyen de la mer (MSL). Altitude de transition : Altitude à laquelle ou au-dessous de laquelle la position verticale d’un aéronef est donnée par son altitude. Altitude-pression : Pression atmosphérique exprimée sous forme de l’altitude correspondante en atmosphère type. Approche à vue : Approche effectuée par un aéronef en vol IFR qui n’exécute pas ou interrompt la procédure d’approche aux instruments et exécute l’approche par repérage visuel du sol. Autorisation du contrôle de la circulation aérienne : Autorisation accordée à un aéronef de manœuvrer dans des conditions spécifiées par un organisme du contrôle de la circulation aérienne. Note 1 : Pour plus de commodité, on emploie souvent la forme abrégée « autorisation » lorsque le contexte précise la nature de cette autorisation. Note 2 : La forme abrégée « autorisation » peut être suivie des mots « de circulation au sol », « de décollage », « de départ », « en route », « d’approche » ou « d’atterrissage » pour indiquer la phase du vol à laquelle s’applique l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne. Autorité ATS compétente : L’autorité appropriée désignée par le Royaume du Maroc chargé de fournir les services de la circulation aérienne dans l’espace aérien Marocain. Autorité ATS gouvernementale : Autorité gouvernementale responsable de l’établissement de règles ou de dispositions particulières dans les domaines qui relèvent de la fourniture des services de la circulation aérienne. Dans le contexte du présent arrêté, ce terme signifie la Direction de l’Aéronautique Civile. Avion : Aérodyne entraîné par un organe moteur et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes dans des conditions données de vol. Ballon : Aérostat non entraîné par un organe moteur. Ballon libre non habité : Aérostat non entraîné par un organe moteur, non habité, en vol libre. Note : Les ballons libres non habités sont classés dans les catégories « lourd », « moyen », ou « léger », conformément aux spécifications figurant dans l’Appendice D de la présence annexe. Bureau de piste des services de la circulation aérienne : Organisme de la circulation aérienne chargé de recevoir des comptes rendus concernant les services de la circulation aérienne et des plans de vol soumis avant le départ. Note : Un bureau de piste des services de la circulation aérienne peut être un organisme distinct ou être combiné avec un organisme existant, par exemple avec un autre organisme des services de la circulation aérienne, ou un organisme du service d’information aéronautique. Cap : orientation de l’axe longitudinal d’un aéronef, généralement exprimé en degrés par rapport au nord (vrai, magnétique, compas ou grille). Centre de contrôle régional : Organisme chargé d’assurer le service du contrôle de la circulation aérienne pour les vols contrôlés dans les régions de contrôle relevant de son autorité. Centre d’information de vol : Organisme chargé d’assurer le service d’information de vol et le service d’alerte. Circuit d’aérodrome : Trajet de principe associé à un aérodrome indiquant les manœuvres successives que doivent effectuer en tout ou partie les aéronefs en vol utilisant l’aérodrome. Circuit de circulation au sol : Cheminements spécifiés que les aéronefs doivent suivre sur l’aire de manœuvre. Circulation aérienne : Ensemble des aéronefs évoluant dans l’espace aérien ou sur l’aire de manœuvre d’un aérodrome. La circulation aérienne comprend la circulation aérienne générale et la circulation aérienne militaire Note : Dans le présent arrêté, sauf mention contraire, l’expression « circulation aérienne » désigne la circulation aérienne générale. Circulation à la surface : Déplacement d’un aéronef, par ses propres moyens, à la surface d’un aérodrome, à l’exclusion des décollages et des atterrissages. Circulation d’aérodrome : Ensemble de la circulation sur l’aire de manœuvre d’un aérodrome et des aéronefs évoluant aux abords de cet aérodrome. Note : Un aéronef est aux abords d’un aérodrome lorsqu’il se trouve dans un circuit d’aérodrome, lorsqu’il y entre ou lorsqu’il en sort.
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