Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Plafond : Hauteur, au-dessus du sol ou de l’eau, de la plus basse couche de nuages qui, au-dessous de 6000 m (20 000 pieds) couvre plus de la moitié du ciel. Plan de vol : Ensemble de renseignements spécifiés au sujet d’un vol projeté ou d’une partie d’un vol. Note 1 : L’expression « plan de vol » peut être suivie des mots « préliminaire », « déposé », « en vigueur » ou « exploitation », qui indiquent le contexte et les différents stades d’un vol. Note 2 : L’expression ci-dessus, lorsqu’elle est précédée des mots « message de », désigne la teneur et la forme des données de plan de vol en vigueur transmises par un organisme à un autre. Plan de vol déposé (FPL ou eFPL) : Plan de vol le plus récent soumis par le pilote, un exploitant ou un représentant désigné, destiné à être utilisé par les organismes ATS. Note : Le FPL est un plan de vol déposé partagé au moyen du service fixe aéronautique, et l’eFPL, un plan de vol déposé partagé au moyen des services FF-ICE. L’eFPL permet la mise à disposition de renseignements supplémentaires qui ne figurent pas dans le FPL. Plan de vol en vigueur (CPL) : Plan de vol qui tient compte des modifications éventuelles du plan de vol déposé, le cas échéant, apportées par des autorisations ATC postérieures à la communication du plan de vol initial. Point d’attente avant piste : Point désigné en vue de protéger une piste, une surface de limitation d’obstacles ou une zone critique/sensible d’ILS/MLS, auquel les aéronefs où véhicules circulant à la surface s’arrêteront et attendront, sauf autorisation contraire de la tour de contrôle d’aérodrome. Note : Dans les expressions conventionnelles de radiotéléphonie, le terme « point d’attente » désigne le point d’attente avant piste. Point de compte rendu : Emplacement géographique déterminé, par rapport auquel la position d’un aéronef peut être signalée. Point de transition : Point où un aéronef navigant sur un tronçon de route ATS défini par référence à des radiophares omnidirectionnels à très haute fréquence doit en principe transférer son principal repère de navigation de l’installation située en arrière de l’aéronef à la première installation située en avant de lui. Note : Les points de transition sont établis afin d’assurer, à tous les niveaux de vol à utiliser, l’équilibre optimal entre les installations, du point de vue de l’intensité et de la qualité de la réception, et afin de fournir une source commune de guidage en azimut pour tous les aéronefs évoluant sur le même secteur d’un tronçon de route. Poste de télépilotage : Composant du système d’aéronef télépiloté qui contient l’équipement utilisé pour conduire l’aéronef télépiloté. Procédure d’approche aux instruments (IAP) : Série de manœuvres prédéterminées effectuées en utilisant uniquement les instruments de vol, avec une marge de protection spécifiée au-dessus des obstacles, depuis le repère d’approche initiale ou, s’il y a lieu, depuis le début d’une route d’arrivée définie, jusqu’en un point à partir duquel l’atterrissage pourra être effectué, puis, si l’atterrissage n’est pas effectué, jusqu’en un point où les critères de franchissement d’obstacles en attente ou en route deviennent applicables. Les procédures d’approche aux instruments sont classées comme suit : Procédure d’approche classique (NPA) : Procédure d’approche aux instruments conçue pour les opérations d’approche aux instruments 2D de type A. Note : Les procédures d’approche classique peuvent être exécutées en utilisant une technique d’approche finale en descente continue (CDFA). Les CDFA avec guidage VNAV consultatif calculé par l’équipement de bord sont considérées comme des opérations d’approche aux instruments 3D. Les CDFA fondées sur un calcul manuel de la vitesse verticale de descente nécessaire sont considérées comme des opérations d’approche aux instruments 2D. Pour plus de renseignements sur les CDFA, voir le document de l’OACI : les PANS-OPS (Doc 8168) Vol. I, Partie II, Sections 4.5. Procédure d’approche avec guidage vertical (APV) : Procédure d’approche aux instruments en navigation fondée sur les performances (PBN) conçue pour les opérations d’approche aux instruments 3D de type A. Procédure d’approche de précision (PA) : Procédure d’approche aux instruments fondée sur des systèmes de navigation (ILS, MLS, GLS et SBAS Cat I) conçue pour les opérations d’approche aux instruments 3D de type A ou B. Note : Voir l’Annexe 6 de la convention internationale précitée pour les types d’opérations d’approche aux instruments. Publication d’information aéronautique (AIP) : Publication de l’autorité marocaine chargée de l’aviation civile, renfermant des informations aéronautiques de caractère durable et essentielles à la navigation aérienne. Radiotéléphonie : Mode de radiocommunication prévu principalement pour l’échange d’informations vocales. Région de contrôle : Espace aérien contrôlé situé au-dessus d’une limite déterminée par rapport à la surface.
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