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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)
Région de contrôle terminale : Région de contrôle établie, en principe, au carrefour de routes ATS, aux environs d’un ou plusieurs aérodromes importants. Région d’information de vol : Espace aérien de dimensions définies à l’intérieur duquel le service d’information de vol et le service d’alerte sont assurés. Renseignements météorologiques : Message d’observations, analyses, prévisions et tous autres éléments d’information relatifs à des conditions météorologiques existantes ou prévues. Repère d’attente : Emplacement déterminé pouvant être identifié par des moyens visuels, radioélectriques ou autres et au voisinage duquel un aéronef en vol doit se maintenir pour attendre. Répondeur automatique d’information : Système automatique de radiocommunication fonctionnant en principe sur la fréquence normale d’appel d’un organisme désigné de la circulation aérienne et diffusant des renseignements appropriés et actualisés concernant un espace aérien. Route : Projection sur la surface de la terre de la trajectoire d’un aéronef, trajectoire dont le sens en un point quelconque est généralement exprimé en degrés par rapport au nord (vrai, magnétique ou grille). Route à service consultatif : Route désignée le long de laquelle le service consultatif de la circulation aérienne est assuré. Route ATS : Route déterminée destinée à canaliser la circulation aérienne pour permettre d’assurer les services de la circulation aérienne. Note 1 : L’expression « route ATS » est utilisée pour désigner, selon le cas, les voies aériennes, les routes à service consultatif, les routes contrôlées ou les routes non contrôlées, les routes d’arrivée ou les routes de départ, etc. Note 2 : Une route ATS est définie par des caractéristiques qui comprennent un indicatif de route ATS, la route à suivre et la distance entre des points significatifs (points de cheminement), des prescriptions de compte rendu et l’altitude de sécurité la plus basse déterminée par l’autorité ATS compétente. Service consultatif de la circulation aérienne : Service fourni à l’intérieur de l’espace aérien à service consultatif aux fins d’assurer, autant que possible, la séparation des aéronefs volant conformément à un plan de vol IFR. Service d’alerte : Service assuré dans le but d’alerter les organismes appropriés lorsque des aéronefs ont besoin de l’aide des organismes de recherches et de sauvetage et de prêter à ces organismes le concours nécessaire. Service de la circulation aérienne : Terme générique désignant, selon le cas, le service d’information de vol, le service d’alerte, le service consultatif de la circulation aérienne, le service du contrôle de la circulation aérienne (contrôle régional, contrôle d’approche ou contrôle d’aérodrome). Service d’information de vol : Service assuré dans le but de fournir les avis et les renseignements utiles à l’exécution sûre et efficace des vols. Service du contrôle de la circulation aérienne : Service assuré dans le but : a) d’empêcher 1) les abordages entre aéronefs ; 2) les collisions, sur l’aire de manœuvre, entre les aéronefs et des obstacles ; b) d’accélérer et de régulariser la circulation aérienne. Station aéronautique (RR S1.81) : Station terrestre du service mobile aéronautique. Dans certains cas, une station aéronautique peut, par exemple, être placée à bord d’un navire ou d’une plate-forme en mer. Station radio de contrôle air-sol : Station de télécommunications aéronautiques à qui incombe en premier lieu l’acheminement des communications ayant trait aux opérations et au contrôle des aéronefs dans une région donnée. Substances psychoactives : Alcool, opioïdes, cannabinoïdes, sédatifs et hypnotiques, cocaïne, autres psychostimulants, hallucinogènes et solvants volatils. Le café et le tabac sont exclus. Suggestion de manœuvre d’évitement : Suggestion d’un organisme des services de la circulation aérienne au pilote d’un aéronef pour l’aider à éviter une collision en lui indiquant les manœuvres à exécuter. Surveillance dépendante automatique en mode contrat (ADS-C) : Moyen par lequel les modalités d’un accord ADS-C sont échangées entre le système sol et l’aéronef, par liaison de données, et qui spécifie les conditions dans lesquelles les comptes rendus ADS-C débuteront et les données qu’ils comprendront. Note : Le terme abrégé « contrat ADS » est utilisé couramment pour désigner un contrat d’événement ADS, un contrat ADS à la demande, un contrat périodique ADS ou un mode d’urgence.