Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) : Moyen par lequel des aéronefs, des véhicules d’aérodrome et d’autres objets peuvent automatiquement transmettre et/ou recevoir des données telles que des données d’identification, de position et autres, selon les besoins, sur une liaison de données fonctionnant en mode diffusion. Système anticollision embarqué (ACAS) : Système embarqué qui, au moyen des signaux du transpondeur de radar secondaire de surveillance (SSR), et indépendamment des systèmes sol, renseigne le pilote sur les aéronefs dotés d’un transpondeur de SSR qui risquent d’entrer en conflit avec son aéronef. Systèmes d’aéronef télépiloté (RPAS) : Aéronef télépiloté, poste ou postes de télépilotage connexes, liaison(s) C2 nécessaire(s) et tout autre composant spécifié dans la conception de type. Les présents systèmes s’appliquent à compter du 26 novembre 2026. Télépilote : Personne chargée par l’exploitant de fonctions indispensables à l’utilisation d’un aéronef télépiloté et qui en manœuvre les commandes de vol, selon les besoins, durant le temps de vol. Tour de contrôle d’aérodrome : Organisme chargé d’assurer le service du contrôle de la circulation aérienne pour la circulation d’aérodrome. Usage de substances qui pose des problèmes : Usage par du personnel aéronautique d’une ou de plusieurs substances psycho actives qui est tel : a) qu’il constitue un risque direct pour celui qui consomme ou qu’il compromet la vie, la santé ou le bien-être d’autrui ; et/ou b) qu’il engendre ou aggrave un problème ou trouble professionnel, social, mental ou physique. VFR : Abréviation utilisée pour désigner les règles de vol à vue. Visibilité. La visibilité pour l’exploitation aéronautique correspond à la plus grande des deux valeurs suivantes : a) la plus grande distance à laquelle on peut voir et reconnaître un objet noir de dimensions appropriées situé près du sol lorsqu’il est observé sur un fond lumineux ; b) la plus grande distance à laquelle on peut voir et identifier des feux d’une intensité voisine de 1000 candelas lorsqu’ils sont observés sur un fond non éclairé. Note 1 : Les deux distances sont différentes pour un coefficient d’atténuation donné de l’atmosphère, et la distance b) varie selon la luminance du fond. La distance a) est représentée par la portée optique météorologique (POM). Note 2 : Cette définition s’applique aux observations de la visibilité figurant dans les messages d’observations régulières et spéciales locales, aux observations de la visibilité dominante et de la visibilité minimale communiquées dans les METAR et les SPECI et aux observations de la visibilité au sol. Visibilité au sol : Visibilité sur un aérodrome communiquée par un observateur accrédité ou par un système automatique. Visibilité en vol : Visibilité vers l’avant à partir du poste de pilotage d’un aéronef en vol. VMC : Abréviation utilisée pour désigner les conditions météorologiques de vol à vue. Voie aérienne : Région de contrôle ou portion de région de contrôle présentant la forme d’un couloir. Voie de circulation : Voie définie, sur un aérodrome terrestre, aménagée pour la circulation à la surface des aéronefs et destinée à assurer la liaison entre deux parties de l’aérodrome, notamment : a)
Voie d’accès de poste de stationnement d’aéronef : Partie d’une aire de trafic désignée comme voie de circulation et destinée seulement à permettre l’accès à un poste de stationnement d’aéronef.
b)
Voie de circulation d’aire de trafic : Partie d’un réseau de voies de circulation qui est située sur une aire de trafic et destinée à matérialiser un parcours permettant de traverser cette aire.
c)
Voie de sortie rapide : Voie de circulation raccordée à une piste suivant un angle aigu et conçue de façon à permettre à un avion qui atterrit de dégager la piste à une vitesse plus élevée que celle permise par les autres voies de sortie, ce qui permet de réduire au minimum la durée d’occupation de la piste.
Vol contrôlé : Tout vol exécuté conformément à une autorisation du contrôle de la circulation aérienne. Vol en visibilité directe (VLOS) : Vol durant lequel le télépilote ou l’observateur RPA maintient un contact visuel direct non assisté avec l’aéronef télépiloté. Vol IFR : Vol effectué conformément aux règles de vol aux instruments. Vol VFR : Vol effectué conformément aux règles de vol à vue. Vol VFR spécial : Vol VFR autorisé par le contrôle de la circulation aérienne à l’intérieur d’une zone de contrôle dans des conditions météorologiques inférieures aux conditions VMC.
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