Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026) 3.
BULLETIN OFFICIEL
le moment où il a dû indiquer sa position à la verticale d’un point de compte rendu obligatoire ;
et par la suite modifie son niveau et sa vitesse conformément au plan de vol déposé. c)
s’il est guidé au radar ou s’il a reçu de l’ATC l’instruction de suivre en RNAV une route décalée sans limite spécifiée, rejoindra la route indiquée dans le plan de vol en vigueur au plus tard au point significatif suivant, en tenant compte de l’altitude minimale de vol applicable.
d) en suivant la route indiquée dans le plan de vol en vigueur, poursuivra son vol jusqu’à l’aide à la navigation ou au repère approprié désigné qui dessert l’aérodrome de destination et, lorsqu’il doit le faire pour se conformer au paragraphe e) ci- après, attend à la verticale de cette aide ou de repère le moment de commencer à descendre ; e)
commencer de descendre à partir de l’aide à la navigation ou repère spécifié au paragraphe d) à la dernière heure d’approche prévue dont il a reçu communication et accusé réception, ou à un moment aussi proche que possible de celle-ci ; s’il n’a reçu communication et accusé réception d’aucune heure d’approche prévue, il commence à descendre à l’heure d’arrivée prévue, déterminée d’après le plan de vol en vigueur, ou à un moment aussi proche que possible de celle-ci ;
f)
exécute la procédure d’approche spécifiée pour 1’aide à la navigation ou le repère désigné ;
g) atterri, si possible, dans les 30 minutes suivant l’heure d’arrivée prévue spécifiée au paragraphe e) ou la dernière heure d’approche prévue dont l’aéronef a accusé réception, si cette dernière est postérieure à l’heure d’arrivée prévue. 5.7 Équipement des aéronefs Un aéronef effectuant un vol IFR doit être équipé d’instruments convenables et d’appareils de navigation appropriés à la route à suivre. 5.8 Poursuite en VFR d’un vol IFR Hormis en espace aérien contrôlé de classe A, s’il estime que le vol peut être poursuivi en VMC jusqu’à destination, le commandant de bord peut décider de poursuivre un vol entrepris en IFR, en passant à l’application des règles de vol à vue applicables dans l’espace aérien où il se trouve, sous réserve : -
d’aviser l’organisme de la circulation aérienne concerné qu’il passe de l’application des règles de vol aux instruments à l’application des règles de vol à vue, en employant l’expression « annule IFR » ;
-
de communiquer à cet organisme les modifications à apporter au plan de vol en vigueur qui, par suite de l’annulation IFR, devient automatiquement VFR, le vol se transformant alors en vol VFR avec plan de vol.
5.9 Limitation de vitesse Sauf clearance contraire en espace aérien contrôlé de classe D, un vol IFR applique la limitation de vitesse prévue au tableau de l’appendice D. 5.10 Comptes rendus de position Lorsque l’autorité compétente des services de la circulation aérienne exige qu’un aéronef en vol IFR hors de l’espace aérien contrôlé : -
dépose un plan de vol ;
-
garde l’écoute des communications vocales air-sol sur le canal de communication approprié et établisse, s’il y a lieu, des communications bilatérales avec l’organisme des services de la circulation aérienne assurant le service d’information de vol ;
cet aéronef rendra compte de sa position conformément aux dispositions du § 3.9.1 sur les vols contrôlés. Note. — Les aéronefs désirant faire usage du service consultatif de la circulation aérienne lorsqu’ils sont en vol à l’intérieur d’un espace aérien spécifié à service consultatif devraient se conformer aux dispositions du § 3.6 ; toutefois, leur plan de vol et les modifications à ce plan de vol ne feraient pas l’objet d’autorisations et une liaison bilatérale serait maintenue avec l’organisme assurant le service consultatif de la circulation aérienne.
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