Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
CHAPITRE V : REGLES DE VOL AUX INSTRUMENTS (IFR) 5.1 Niveau minimal Outre le respect du §3.1.3., sauf pour les besoins du décollage, de l’atterrissage et des manœuvres qui s’y rattachent et sous réserve des dispositions du§5.2.1 pour les vols IFR hors de l’espace aérien contrôlé, un vol IFR doit être effectué à un niveau qui ne sera pas inférieur à l’altitude minimale de vol fixée par l’autorité ATS gouvernementale ou, lorsqu’aucune altitude minimale de vol n’a été établie : a) au-dessus de régions accidentées ou montagneuses, à un niveau qui sera à 600 m (2 000 ft) au moins au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 8 km autour de la position estimée de l’aéronef ; b) ailleurs que dans les régions spécifiées au paragraphe a), à un niveau qui sera à 300 m (1 000 ft) au moins audessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 8 km autour de la position estimée de l’aéronef. La position estimée de l’aéronef doit tenir compte de la précision de la navigation qui peut être obtenue sur le tronçon de route correspondant, eu égard aux moyens de navigation disponibles au sol et à bord de l’aéronef. 5.2 Niveau de croisière 5.2.1. Dans l’espace aérien contrôlé Sauf pour les besoins de l’atterrissage, du décollage et des manœuvres qui s’y rattachent et sous réserve des dispositions du §5.1, un aéronef en vol IFR dans la phase de croisière à l’intérieur de l’espace aérien contrôlé doit utiliser un niveau de croisière, ou s’il est autorisé à appliquer les techniques de croisière ascendante, doit évoluer entre deux niveaux ou au-dessus d’un niveau qui sont choisis dans le tableau des niveaux de croisière de l’appendice C. Toutefois, la correspondance entre les niveaux et la route prescrite dans ce tableau ne s’applique pas chaque fois que des indications contraires figurent dans les clearances ou sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique. 5.2.2. Hors espace aérien contrôlé Sauf pour les besoins du décollage, de l’atterrissage et des manœuvres qui s’y rattachent et sous réserve des dispositions du §5.1, un aéronef en vol IFR dans la phase de croisière hors de l’espace aérien contrôlé doit utiliser un niveau de croisière choisi dans le tableau des niveaux de croisière de l’appendice C. Le premier niveau utilisable doit être d’au moins 900 m (3 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer ou 300 m (1 000 pieds) au-dessus de la surface, si cette dernière valeur est plus élevée. 5.2.3. Altitude et niveau de transition Dans le cas où une altitude de transition est établie, la valeur de l’altitude de transition et les méthodes de détermination du niveau de transition et du premier niveau de vol utilisable en croisière au-dessus du niveau de transition sont portées à la connaissance des usagers de l’air, par la voie de l’information aéronautique. 5.3 Vols IFR en espace aérien contrôlé Pour pénétrer et évoluer dans un espace aérien contrôlé, un aéronef en vol IFR doit obtenir une clearance conformément aux dispositions du §3.6.2.1. Outre les dispositions du §3.6.2.1, une nouvelle clearance doit être demandée avant toute modification des éléments de vol. 5.4 Clearance VMC 5.4.1. Après l’avoir demandée, un aéronef en vol IFR qui évolue de jour en VMC peut recevoir une clearance complémentaire dénommée « clearance VMC ». Une telle clearance lui permet de poursuivre son vol en VMC en s’affranchissant des espacements réglementaires, tout en assurant visuellement sa propre séparation vis à vis de tous les autres aéronefs en vol IFR. Elle peut également lui permettre de s’affranchir des trajectoires préétablies. 5.4.2. Une clearance VMC : -
ne vaut que pour une partie déterminée du vol ;
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ne peut être délivrée qu’à l’intérieur d’un espace aérien contrôlé de classe D ou E ;
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ne peut pas être délivrée à un aéronef pour effectuer une procédure d’approche.
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