portant création et organisation des instituts spécialisés de technologie appliquée hôtelière et touristique
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n° 670-25 du 6 ramadan 1446 (7 mars 2025) portant création et organisation des instituts spécialisés de technologie appliquée hôtelière et touristique ; Sur proposition de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie…
Décret n° 2-25-632 du 26 janvier 2026 instituant une rémunération pour services rendus par le ministère du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire - département du tourisme…