Décret n° 2-08-565 du 30 décembre 2008
instituant une rémunération des services rendus par le ministère du tourisme et de l’artisanat (département du tourisme - établissements de formation hôtelière et touristique). A RT. 5. – La ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire et le minist
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-08-565
- Date
- 30 décembre 2008
- Traduction française
- BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 5 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7483 du 16 février 2026, page 4 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 5
décret n° 2-08-565 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008), instituant une rémunération des services rendus par le ministère du tourisme et de l’artisanat (département du tourisme - établissements de formation hôtelière et touristique). A RT. 5. – La ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et…