Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Décret n° 2-25-1107 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Gulfsat Maghreb » pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT.
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 168-26 du 1er chaabane 1447 (21 janvier 2026) complétant l’arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée ; Vu le décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l’Agence nationale de réglementation des télécommunications ; Vu le décret n° 2-00-809 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) portant attribution de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la société « Gulfsat Maghreb », tel qu’il a été modifié et complété ; Vu le décret n° 2-24-995 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) portant délégation d’attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration ; Vu l’avis de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications ; Après examen par le Conseil du gouvernement, réuni le 25 rejeb 1447 (15 janvier 2026), DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La licence attribuée à la société « Gulfsat Maghreb », en vertu du décret n° 2-00-809 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) susvisé, est renouvelée pour une période supplémentaire de cinq (5) ans à compter du 15 février 2026. ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances, la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration et le Directeur de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 16 chaabane 1447 (5 février 2026). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale, notamment son article premier ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ; Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 19 novembre 2025 ; Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie « générale, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................ « – Libye : « ..............................................................................................
مسلمة، شهادة املجلس العربي في اختصاص الجراحة العامة-« جامعة الدول،«من املجلس العربي لإلختصاصات الصحية ، ليبيا،«العربية «يجب أن تقرن هذه الشهادة باجتياز امتحان تقييمي بنجاح «مسلم من طرف إحدى كليات الطب والصيدلة باملغرب الذي ».« تصادق عليه اللجنة القطاعية لعلوم الصحة ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 1er chaabane 1447 (21 janvier 2026).
La ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration,
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du
AMAL EL FALLAH.
« Bulletin officiel » n° 7490 du 22 ramadan 1447 (12 mars 2026).
AZZEDDINE El MIDAOUI.