Décret n° 2-25-904 du 5 février 2026

portant renouvellement de la licence attribuée à la « Société d’aménagement et de développement vert » pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc.

Type

Décret

Numéro

2-25-904

Date

5 février 2026

Traduction française

BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 92 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7492 du 19 mars 2026, page 36 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-25-906 du 5 février 2026
  portant renouvellement de la licence attribuée à la « Société d’aménagement et de développement vert » pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de…
• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998
  portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
• Décret n° 2-15-744 du 4 novembre 2015
  portant attribution à « la société d'aménagement et de développement vert » (SADV) d'une licence pour la fourniture de services de télécommunications par…
• Décret n° 2-15-747 du 4 novembre 2015
  portant attribution à «la société d'aménagement et de développement vert» d'une licence nationale pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de…
• Décret n° 2-24-995 du 28 octobre 2024
  portant délégation d’attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de…

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