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BULLETIN OFFICIEL
Décret n° 2-25-904 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) portant renouvellement de la licence attribuée à la « Société d’aménagement et de développement vert » pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)
Décret n° 2-25-906 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) portant renouvellement de la licence attribuée à la « Société d’aménagement et de développement vert » pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de radiocommunications utilisant les techniques de partage des fréquences de type 3RP.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l’Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Vu le décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l’Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Vu le décret n° 2-15-744 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la « Société d’aménagement et de développement vert » (SADV) d’une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc ;
Vu le décret n° 2-15-747 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la « Société d’aménagement et de développement vert » d’une licence nationale pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de radiocommunications utilisant les techniques de partage des fréquences de type 3RP ;
Vu le décret n° 2-24-995 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) portant délégation d’attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration ;
Vu le décret n° 2-24-995 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) portant délégation d’attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration ;
Vu l’avis de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Vu l’avis de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Après examen par le Conseil du gouvernement, réuni le 25 rejeb 1447 (15 janvier 2026),
Après examen par le Conseil du gouvernement, réuni le 25 rejeb 1447 (15 janvier 2026),
DÉCRÈTE :
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La licence attribuée à la « Société d’aménagement et de développement vert », en vertu du décret n° 2-15-744 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) susvisé, est renouvelée pour une période supplémentaire de dix (10) ans à compter du 5 novembre 2025.
ARTICLE PREMIER. – La licence attribuée à la « Société d’aménagement et de développement vert », en vertu du décret n° 2-15-747 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) susvisé, est renouvelée pour une période supplémentaire de cinq (5) ans à compter du 5 novembre 2025.
ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances, la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration et le Directeur de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances, la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration et le Directeur de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 chaabane 1447 (5 février 2026).
Fait à Rabat, le 16 chaabane 1447 (5 février 2026). AZIZ AKHANNOUCH.
AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing :
Pour contreseing :
La ministre de l’économie et des finances,
La ministre de l’économie et des finances,
NADIA FETTAH.
NADIA FETTAH.
La ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration,
La ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration,
AMAL EL FALLAH.
AMAL EL FALLAH.