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BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 42

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BULLETIN OFFICIEL

Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)

2.2 Signaux de l’aéronef intercepté et réponses de l’aéronef intercepteur

Série 4

Signaux de l'intercepté

Signification

De jour et de nuit : Rentrer le train d’atterrissage (si l’aéronef en est doté) et faire clignoter les phares d’atterrissage en passant au-dessus de la piste d’atterrissage en service ou de l’aire d’atterrissage pour hélicoptères à une Il m’est hauteur supérieure à 300 m (1 000 pieds), mais impossible inférieure à 600 m (2000pieds) (dans le cas d’atterrir sur d’un hélicoptère, à une hauteur supérieure à cet aérodrome. 50 m [170 pieds], mais inférieure à 100 m [330 pieds]) au dessus du niveau de l’aérodrome, et continuer à exécuter des circuits autour de la piste en service ou de l’aire d’atterrissage pour hélicoptères. S’il est impossible de faire clignoter les phares d’atterrissage, faire clignoter tous les autres feux utilisables.

5

De jour et de nuit :

6

Allumer et éteindre régulièrement tous les feux disponibles, mais d’une manière qui permette de les distinguer des feux clignotants. De jour et de nuit : Faire clignoter de façon irrégulière tous les feux disponibles.

Il m’est impossible d’obéir.

En détresse

Réponses de l'intercepteur De jour et de nuit : S’il désire que l’aéronef intercepté le suive vers un autre aérodrome, l’intercepteur rentre son train d’atterrissage (si l’aéronef en est doté) et fait les signaux de la série 1 prescrits pour l’intercepteur. S’il décide de laisser partir l’aéronef intercepté, l’intercepteur fait les signaux de la série 2 prescrits pour l’intercepteur. De jour et de nuit :

Signification Compris, Suivez moi.

Compris, vous pouvez continuer.

Utiliser les signaux de Compris. la série 2 prescrits pour l’aéronef intercepteur. De jour et de nuit : Utiliser les signaux de Compris. la série 2 prescrits pour l’aéronef intercepteur.

3 Signaux visuels employés pour avertir un aéronef qu’il vole sans autorisation dans une zone interdite ou réglementée ou qu’il vole dans une zone dangereuse ou qu’il est sur le point de pénétrer dans une zone interdite, réglementée ou dangereuse De jour ou de nuit, une série de projectiles tirés du sol à des intervalles de dix secondes et produisant à l’éclatement des étoiles ou des feux rouges et verts, indique à un aéronef qu’il vole sans autorisation dans une zone interdite ou réglementée, ou qu’il vole dans une zone dangereuse, ou qu’il est sur le point de pénétrer dans une zone interdite, réglementée ou dangereuse et qu’il doit prendre les dispositions qui s’imposent.

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