Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
663 Chapitre III
• avoine : 610 dirhams par quintal ; • la fève, féverole : 800 dirhams par quintal ;
Procédure pour bénéficier de la subvention et de la prime de stockage pour la conservation des semences
• la lentille : 1150 dirhams par quintal ;
Chapitre II
A RT. 13. – Pour bénéficier de la subvention prévue à l’article 3 ci-dessus, les sociétés semencières agréées doivent déposer leur demande, contre récépissé daté et signé, auprès de la direction du développement des filières de production du ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Les prix de vente et d’achat des catégories G3, G4 et R1 des semences de céréales, de légumineuses alimentaires et fourragères
La demande est accompagnée d’un dossier, déposé en un seul exemplaire papier et électronique, constitué des pièces et documents suivants :
A RT. 11. – Pour le calcul de la subvention prévue à l’article 3 ci-dessus, les prix maxima, d’achat auprès des multiplicateurs et de vente aux agriculteurs, des semences certifiées de catégories G3, G4 et R1, sont ceux de la catégorie R2 augmentés de (dirhams par quintal) :
a) pour les semences de céréales, de légumineuses alimentaires et fourragères de production nationale :
• le pois-chiche : 1150 dirhams par quintal ; • le pois fourrager : 615 dirhams par quintal ; • la vesce : 615 dirhams par quintal ; • le triticale : 510 dirhams par quintal.
Espèces / Catégories Blé tendre, blé dur, orge, avoine, triticale fève et féverole, pois fourrager et vesce Lentille et pois chiche
R1
G4
G3
15
30
130
50
100
200
Les prix maxima, d’achat auprès des multiplicateurs et de vente aux agriculteurs, des semences certifiées de catégories G3, G4 et R1, au titre de la campagne agricole 2025-2026, sont comme suit (en dirhams par quintal) : Catégorie G3
Catégorie G4
Catégorie R1
Prix achat
Prix vente max.
Prix achat
Prix vente max.
Prix achat
Prix vente max.
Blé Tendre
530
510
430
410
415
395
Blé Dur
630
630
530
530
515
515
Orge
560
510
460
410
445
395
Avoine
730
740
630
640
615
625
Triticale
630
640
530
540
515
525
Fève et féverole
890
930
790
830
775
815
Lentille
1500
1350
1400
1250
1350
1200
Pois chiche
1500
1350
1400
1250
1350
1200
Pois fourrager
680
745
580
645
565
630
Vesce
680
745
580
645
565
630
Espèces
ART. 12. – Pour bénéficier de la subvention prévue par l’article 3 ci-dessus, les prix de vente maxima des semences de blé tendre, blé dur et de l’orge de la catégorie GUR2, sont calculés sur la base des prix de vente maxima des semences certifiées de la catégorie R2 de production nationale réduits de trente (30) dirhams par quintal. Les prix de vente maxima des semences de blé tendre, blé dur et de l’orge, de génération ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 au titre de la campagne agricole 20252026 sont déterminés comme suit : • blé tendre : 350 dh/ql ; • blé dur : 470 dh/ql ; • orge : 350 dh/ql.
– un récapitulatif des certificats de résultats d’analyses pour les semences de la récolte de l’année et un récapitulatif des bulletins de lots de semences en stock de report pour la conservation, conformes aux normes en vigueur prévues par les arrêtés n° 2197-13, n° 862-75 et n°857-75 précités, délivré par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires au début de la campagne agricole, selon les modèles fixés aux annexes 1 et 2 au présent arrêté conjoint ; – un PV de la commission de vérification des stocks ; – un récapitulatif des stocks à la fin de la période des ventes, délivré par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires selon le modèle fixé à l’annexe 3 au présent arrêté conjoint, sur la base des quantités déclarées par les sociétés semencières agréées concernées et après vérification au niveau des centres de stockage ; – une facture détaillée des ventes par espèces, variétés et catégories, libellée au nom du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts ; – une déclaration de la société semencière agréée, établie selon le modèle fixé à l’annexe 4 au présent arrêté conjoint, relative aux quantités perdues ou avariées ; – une attestation de relevé d’identité bancaire RIB de la société semencière agréée. b) pour les semences de céréales, de légumineuses alimentaires et fourragères importées : – une facture détaillée des ventes par espèces, variétés et catégories libellée au nom du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts ; – un récapitulatif des certificats de résultats d’analyses des semences certifiées, délivré par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires selon le modèle fixé à l’annexe 5 au présent arrêté conjoint ;