BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 119
loi 45-18 relatif à la réglementation de la profession du travailleur et travailleuse social », saisine n°29/2020. 38
Loi n° 29/2020
loi 45-18 relatif à la réglementation de la profession du travailleur et travailleuse social », saisine n°29/2020. 38
- Type
- Loi
- Numéro
- 29/2020
- Traduction française
- BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 119 · PDF officiel
- Mentions
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