3890 BULLETIN OFFICIEL N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
Modèle de registre / Exploitant de l’installation spécialisée (Article 2)⁶
Registre / Exploitant de l’installation spécialisé (Article 2 de l’arrêté n° 3184-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015)) Autorisation n° | | | | | | | | |
Nom/Raison Sociale/N°Enregistrement Registre de Commerce:
Adresse :
Nature de déchets [CMD]¹ : | Type de déchets [CMD]¹: Origine des déchets : | Destination des déchets : Date et numéro du certificat d’acceptation préalable:
Date et numéro du certificat d’élimination :
Date et numéro du bordereau de suivi :
Quantité [kg] : Date de réception : Nom et qualité de la personne concernée : Signature
⁶ Le registre est tenu pour chaque type de déchets dangereux. Il est à mettre en place sous forme de papiers volants réunis dans un classeur DIN A4.
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