N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 3971
Cahier des Charges de la licence attribuée à « la Société d’Aménagement et de Développement Vert » pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunications utilisant les techniques de partage des fréquences de type 3RP au Royaume du Maroc
CHAPITRE I : ECONOMIE GENERALE ET DUREE DE LA LICENCE
Article 1 : Objet du Cahier des Charges
Le présent cahier des charges (le «Cahier des Charges») a pour objet de fixer les conditions et les modalités selon lesquelles la Société d’Aménagement et de Développement Vert (désignée ci-après la SADV) est autorisée à établir et exploiter un réseau de radiocommunications utilisant les techniques de partage des fréquences, communément appelés 3RP (Réseau Radioélectrique à Ressources Partagées), au Royaume du Maroc.
Article 2 : Terminologie
Outre les définitions données dans la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle que modifiée et complétée, et ses textes d’application, il est fait usage dans le présent Cahier des Charges des termes qui sont entendus de la manière suivante :
2.1. Abonné Toute personne souscrivant, pour son propre usage ou pour un usage avec ses filiales et ses succursales, aux services offerts par le réseau 3RP de la SADV, dans le cadre d’un contrat avec celui-ci ou avec ses sous-traitants, ses distributeurs ou ses revendeurs.
2.2. Flotte Ensemble des utilisateurs et/ou d’installations relevant d’un même abonné.
2.3. Jour ouvrable Jour de la semaine, à l’exception des samedis et des dimanches et des jours fériés, qui n’est pas fermé, de façon générale, pour les administrations ou les banques marocaines.
2.4. Licence 3RP Licence ayant pour objet l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunications utilisant les techniques de partage des fréquences de type 3RP.
2.5. Réseau 3RP Ensemble des infrastructures terrestres établies et exploitées par la SADV, y compris les terminaux d’accès au réseau 3RP, permettant l’établissement de communications radioélectriques conformément aux dispositions de l’article 4 du présent Cahier des Charges.