Arrêté conjoint n° 1781-13 du 16 avril 2013

approuvant l'accord pétrolier

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 1781-13
Date: 16 avril 2013
Première mention: BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 167 · PDF officiel
Mentions: 12 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 167

arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1781-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 rabil I 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et…

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BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 14

arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1781-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 rabii II 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et…

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BO n° 6536 du 19 janvier 2017, page 16

arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1781-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 rabii II 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et…

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BO n° 6536 du 19 janvier 2017, page 18

arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1781-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 rabii II 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et…

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BO n° 6536 du 19 janvier 2017, page 19

arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1781-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) approuvant l'accord pétrolier « TENDRAKA LAKBIR » conclu, le 15 rabii II 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et…

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BO n° 6536 du 19 janvier 2017, page 20

arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1781-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 rabii II 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et…

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BO n° 6536 du 19 janvier 2017, page 21

arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1781-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 rabii II 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et…

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BO n° 6536 du 19 janvier 2017, page 23

arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1781-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 rabii II 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et…

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BO n° 6536 du 19 janvier 2017, page 24

arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1781-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 rabii II 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et…

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BO n° 6536 du 19 janvier 2017, page 25

arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1781-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 rabii II 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et…

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BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 39

arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1781-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 rabii II 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et…

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BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 48

arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1781-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) approuvant l’accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 rabii II 1434 (26 février 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et…

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Textes cités avec cet acte

Arrêté conjoint n° 3779-14 du 3 avril 2014
approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TARFAYA ONSHORE » conclu, le 1er joumada II 1435 (1er avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures…
Loi n° 21-90
relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
Loi n° 27-99
Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
portant promulgation de la loi n° 27-99
Loi n° 33-01
portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
portant promulgation de la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
pris pour l’application de la loi n° 21-90
Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
pris pour l’application de la loi n° 33-01
Arrêté conjoint n° 3547-12 du 17 octobre 2012
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier
Arrêté n° 4
Arrêté conjoint n° 3228-15 du 15 avril 2015
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 23 joumada II 1436 (13 avril 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 1
relatif à l’organisation de la circulation

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