368 BULLETIN OFFICIEL N° 6444 – 23 joumada I 1437 (3-3-2016)
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 104-16 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Oil and Gas Investments Fund » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR I à VIII » au profit de la société « Sound Oil Morocco s.a.r.l AU ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1781-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 rabii II 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund » ;
Vu les arrêtés du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2133-13 au n° 2140-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TENDRARA LAKBIR I à VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3228-15 du 25 joumada II 1436 (15 avril 2015) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 23 joumada II 1436 (13 avril 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4158-15 du 21 hija 1436 (5 octobre 2015) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 16 hija 1436 (30 septembre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Oil Morocco s.a.r.l. AU »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Oil and Gas Investments Fund » cède 50 % de ses parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherche dénommés « TENDRARA LAKBIR I à
VIII » au profit de la société « Sound Oil Morocco s.a.r.l. AU ». Les nouvelles parts d'intérêt deviennent :
– l'Office national des hydrocarbures et des mines .... 25 % ; – Oil and Gas Investments Fund .............................. 37,5 % ; – Sound Oil Morocco s.a.r.l. AU ............................. 37,5 % .
ART. 2. – La cession partielle des parts d'intérêt portera sur la totalité du périmètre couvert par les permis de recherche susvisés.
ART. 3. – La société « Sound Oil Morocco s.a.r.l. AU » prend à son compte, au prorata de sa part d'intérêt, les engagements souscrits par la société « Oil and Gas Investments Fund » et bénéficiera des droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6443 du 20 joumada I 1437 (29 février 2016).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 105-16 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2133-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2133-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4158-15 du 21 hija 1436 (5 octobre 2015) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 16 hija 1436 (30 septembre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Oil Morocco s.a.r.l. AU » ;