N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 3987
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3779-14 du 3 joumada II 1435 (3 avril 2014) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TARFAYA ONSHORE » conclu, le 1er joumada II 1435 (1er avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés , « San Leon Morocco B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 19 et 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3547-12 du 1er hija 1433 (17 octobre 2012) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TARFAYA ONSHORE » conclu, le 13 rabil I 1433 (6 février 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Morocco B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;
Vu l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TARFAYA ONSHORE » conclu, le 1er joumada II 1435 (1er avril 2014) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Morocco B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited », relatif à la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » dans les permis de recherche « TARFAYA ONSHORE I à 7 » au profit de la société « San Leon Morocco B.V » et à la modification du montant de la garantie bancaire déposée lors du passage à la première période complémentaire,
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TARFAYA ONSHORE » conclu, le 1er joumada II 1435 (1er avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Morocco B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 joumada II 1435 (3 avril 2014).
Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, ABDELKADER AMARA.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6409 du 19 moharrem 1437 (2 novembre 2015).
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3228-15 du 25 joumada II 1436 (15 avril 2015) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 23 joumada II 1436 (13 avril 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1781-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 rabil I 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund » ;
Vu l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 23 joumada II 1436 (13 avril 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund » relatif à l'extension de 15 mois de la période initiale, à la réduction de la durée de la première période complémentaire et à la modification des modalités de remise d'une copie du contrat de forage,
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 23 joumada II