3986 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
Article 26 : Election de domicile
La SADV fait élection de domicile en son siège social : 2- 4, rue Al Abtal, Hay Erraha, Casablanca, Maroc.
Article 27 : Annexes
Les cinq (05) annexes jointes au présent Cahier des Charges en font partie intégrante. Pour des raisons de confidentialité, ces annexes ne seront pas publiées.
Le présent Cahier des Charges a été approuvé et signé par la SADV le 31 juillet 2015, à Rabat, en trois (03) exemplaires originaux.
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 | Actionnariat de la SADV à la date d'attribution de la licence
Annexe 2 | Définition des obligations de couverture
Annexe 3 | Indicateurs de qualité de service
Annexe 4 | Engagements relatifs à la politique tarifaire
Annexe 5 | Fréquences de service attribuées