BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 1
Dahir n° 1-15-123 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 96-14 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle
Dahir n° 1-15-123 du 4 août 2015
portant promulgation de la loi n° 96-14 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-15-123
- Date
- 4 août 2015
- Traduction française
- BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 42 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 42
Dahir n° 1-15-123 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 96-14 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.