Nº 6410 - 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 3969
Article 27 : Annexes
Les cinq (05) annexes jointes au présent Cahier des Charges en font partie intégrante. Pour des raisons de confidentialité, ces annexes ne seront pas publiées.
Le présent Cahier des Charges a été approuvé et signé par Cires Telecom le 31 juillet 2015, à Rabat, en trois (03) exemplaires originaux.
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 Actionnariat de Cires Telecom à la date d'attribution de la licence
Annexe 2 Définition des obligations de couverture
Annexe 3 Indicateurs de qualité de service
Annexe 4 Engagements relatifs à la politique tarifaire
Annexe 5 Fréquences de service attribuées