Dahir n° 1-15-120 du 4 août 2015

portant promulgation de la loi n° 83-13 complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.

Type

Dahir

Numéro

1-15-120

Date

4 août 2015

Traduction française

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 41 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 59-11
  relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
• Loi n° 83-13 du 4 août 2015
  complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle
• Dahir n° 1-04-257 du 7 janvier 2005
  portant promulgation de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle

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