BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 34
loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
Loi organique n° 59-11
relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
- Type
- Loi organique
- Numéro
- 59-11
- Première mention
- BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 34 · PDF officiel
- Mentions
- 25 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro
Promulguée par
Modifié ou complété par 2 textes
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 1
loi organique n° 59-11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 38
loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 40
loi organique précitée n° 59-11 par l'article 128 bis suivant :
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 41
loi organique précitée n° 59-11.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 184
loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales, promulguée par le dahir n° 1-11-173 du 24 hija 1432 (21 novembre 2011), notamment ses articles 34, 38, 39, 53 et 54 ;
BO n° 6440 du 18 février 2016, page 6
loi organique n° 59-11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales, promulguée par le dahir n° 1-11-173 du 24 hija 1432 (21 novembre 2011).
BO n° 6440 du 18 février 2016, page 7
loi organique n° 59-11 et ayant obtenu des sièges dans le conseil.
BO n° 6440 du 18 février 2016, page 10
loi organique n° 59-11 précitée.
BO n° 6440 du 18 février 2016, page 15
loi organique n° 59-11, les membres du nouveau conseil doivent être élus dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de cessation d’exercice de ses missions.
BO n° 6440 du 18 février 2016, page 40
loi organique n° 59-11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales, promulguée par le dahir n° 1-11-173 du 24 hija 1432 (21 novembre 2011).
BO n° 6440 du 18 février 2016, page 43
loi organique n° 59-11 précitée.
BO n° 6440 du 18 février 2016, page 49
loi organique n° 59-11, les membres du nouveau conseil doivent être élus dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de cessation d'exercice de ses missions.
BO n° 6440 du 18 février 2016, page 69
loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales, promulguée par le dahir n° 1-11-173 du 24 hija 1432 (21 novembre 2011).
BO n° 6440 du 18 février 2016, page 72
loi organique n° 59-11 précitée.
BO n° 6440 du 18 février 2016, page 78
loi organique n° 59-11, les membres du nouveau conseil doivent être élus dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de cessation d’exercice de ses missions.
BO n° 6440 du 18 février 2016, page 85
loi organique n° 59-11 précitée.
BO n° 6440 du 18 février 2016, page 98
loi organique n° 59-11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
BO n° 6644 du 1er février 2018, page 38
loi organique n° 59-11, relative à l'élection des membres des collectivités territoriales, qui met en place une nouvelle procédure de candidature, basée sur une seule liste composée de deux parties dont l'une est réservée aux femmes. Ainsi, près de 6 673 sièges communaux ont été remportés par des femm
BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 1
loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 20
loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 23
loi organique précitée n° 59-11 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :