Dahir n° 1-11-173 du 21 novembre 2011

portant promulgation de la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-11-173

Date

21 novembre 2011

Première mention

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 184 · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi organique n° 59-11
  relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 26-15 du 20 juillet 2015
  portant adoption d’une recommandation aux médias audiovisuels à l’occasion des élections générales communales et régionales 2015.
• Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
  portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle
• Dahir n° 1-04-257 du 7 janvier 2005
  portant promulgation de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle
• Loi n° 57-11
  relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et…
• Dahir n° 1-11-171 du 28 octobre 2011
  portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels…
• Loi organique n° 59-11
  relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
• Loi n° 30-11
  fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections
• Dahir n° 1-11-162 du 29 septembre 2011
  portant promulgation de la loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections
• Décret n° 2-15-146 du 4 mars 2015
  fixant la date des élections des membres des conseils régionaux
• Décret n° 2-15-147 du 4 mars 2015
  fixant la date des élections des membres des conseils communaux et d’arrondissements
• Décision n° 46-06 du 27 septembre 2006
  relative aux règles de la garantie du pluralisme d’expression

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