Décision n° 26-15 du 20 juillet 2015 portant adoption d’une recommandation aux médias audiovisuels à l’occasion des élections générales communales et régionales 2015.
Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002 portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment, son article 3 (points 8, 11, 15 et 16) ;
Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
Loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et…
Loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections, les médias audiovisuels s’abstiennent de diffuser tout…
Décret n° 2-15-147 du 4 mars 2015 fixant la date des élections des membres des conseils communaux et d’arrondissements, notamment son article 3 ;
Décision n° 46-06 du 27 septembre 2006 du 27 septembre 2006, relative aux règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au sein des services de communication…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.