348 BULLETIN OFFICIEL N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018)
• Violences à l'égard des femmes : évolutions récentes
En l'absence de données actualisées pour l'année 2016, les derniers chiffres disponibles sur les violences à l'égard des femmes montrent, dans l'ensemble, une persistance de ce phénomène social. Ainsi, selon le département de la Santé, le nombre de femmes victimes de violences, prises en charge au niveau des centres hospitaliers, hors CHU, a atteint 14 813 en 2015, au lieu de 13 012 un auparavant, soit une hausse de 13,8%, qui demeure, toutefois, moins importante que la hausse de 42,2%, observée entre 2013 et 2014. Cette évolution se traduit aussi par une baisse de 11,1% des cas de violences sexuelles, contre une augmentation de 15,5% des violences physiques. En outre, la part des femmes victimes de violences en milieu urbain demeure prépondérante comparativement au milieu rural, soit, 72% contre 28%, respectivement. Ce constat devrait, toutefois, être relativisé, puisque le niveau moins élevé de victimes enregistrées en milieu rural, peut-être dû au déficit en matière de services administratifs et sociaux.
Selon les données du département de la Justice, le nombre d'affaires judiciaires portant sur des cas de violences à l'égard des femmes, est passé de 19 199 cas en 2014 à 16 115 en 2015. Dans ce contexte, près de 56% des agressions ont été commises par le mari, suivies des agressions dont l'auteur est une personne étrangère à la victime, à hauteur de 36,6%, alors que pour ce qui est des agressions de la part de l'employeur, les cas enregistrés ne représentent que 0,6% du total. Il est, toutefois, important de rappeler que ces statistiques peuvent donner une illustration incomplète de l'ampleur du phénomène dans la société, étant donné l'importance de la non-déclaration de ces violences, largement répandue dans ce type de situations. Quant à la répartition des cas de violence à l'égard des femmes en 2015, il ressort que les crimes de violence sexuelle, toutes catégories confondues, ont été en quasi-stagnation par rapport à l'année dernière (1 672 cas) et ont représenté près de 10% du total des affaires enregistrées. En revanche, les violences physiques (non sexuelles), ont accusé une baisse de plus de 15%, pour s'établir à 14 829 cas enregistrés.
La persistance des violences à l'égard des femmes est aussi un constat partagé par un certain nombre d'acteurs de la société civile. En effet, quatre réseaux d'associations de femmes nationaux et régionaux, à savoir l'Observatoire marocain civil, « Oyoun Nissaïya », la ligue démocratique des droits des femmes, Annajda et le réseau d'associations de femmes/région Tanger-Tétouan-al Hoceima, ont présenté leurs rapports, sur les violences basées sur le genre en 2016. Le diagnostic élaboré confirme la persistance d'une situation alarmante par le nombre de femmes violentées, ainsi que par l'insuffisance et le manque d'efficacité des initiatives entreprises pour lutter contre ces violences.
• Le Maroc et la question du genre selon les classements internationaux
Le Maroc continue à être classé parmi les derniers pays, selon l'indice composite des écarts de genre (GGI), élaboré par le World Economic Forum (WEF) bien que notre pays ait gagné une place, en 2016, se classant 137ème sur 144 pays évalués, avec un score de 0,597 (0,593 en 2015).
Eu égard à la composante économique du GGI, le Maroc a été classé 139ème en 2016. Il a progressé d'une place par rapport à 2015 (140ème), mais demeure en deçà de sa position en 2014 où il était classé 135ème. Son score économique est de 0,380, par rapport à des niveaux de l'ordre de 0,400 en 2014 et 0,378 en 2015. Cette situation se justifie, notamment, par l'augmentation du taux de femmes inactives et par le taux élevé de chômage des femmes.
Selon la composante GGI éducation, le Maroc est classé 122ème en 2016, avec un score de 0,925, supérieur à ceux enregistrés en 2014 et 2015. Il convient de rappeler que le Maroc avait enregistré une régression l'année dernière de 7 places au niveau de son classement, et de 0,005 en score (0,919 en 2014 à 0,914 en 2015).
S'agissant de la composante santé et survie du GGI, avec un classement à la 93ème position, soit une légère progression par rapport à 2015 (95/145 pays), mais à un rythme, toutefois, moindre que celui observé en 2015.
Quant à la composante relative à la participation politique des femmes, notre pays est en 98ème position avec un score de 0,110. Le Maroc maintient sa place et son score par rapport à 2015. Le gap de la participation politique des femmes demeure important à l'échelle internationale. Toutefois, avec les initiatives prises par le Maroc, il y a eu une certaine amélioration de la place des femmes dans la gestion, au niveau de la sphère publique, en l'occurrence, l'adoption de la loi organique n°28-11 relative à la Chambre des conseillers, qui stipule que les listes de candidature aux élections soient organisées d'une manière alternée entre les deux sexes. Cette loi a, néanmoins, montré des limites quant aux résultats. Par ailleurs, la loi organique n° 34-15 modifiant et complétant la loi organique n° 59-11, relative à l'élection des membres des collectivités territoriales, qui met en place une nouvelle procédure de candidature, basée sur une seule liste composée de deux parties dont l'une est réservée aux femmes. Ainsi, près de 6 673 sièges communaux ont été remportés par des femmes, soit 22% du total des sièges (soit le double du nombre de sièges obtenus par des femmes lors du scrutin de 2009). De plus, près de 255 sièges au niveau des conseils régionaux ont été remportés par des femmes, soit 38% du total des sièges. Au niveau national, le nombre total de femmes élues lors des élections parlementaires, tenues le 7 octobre 2016, a atteint 81 parlementaires, soit 21% du total des parlementaires contre un taux de représentativité des femmes de 17% lors des élections de novembre 2011.
Selon l'indicateur de la participation dans la force du travail, avec un faible ratio femmes/hommes de 0,34, le Maroc est classé 137ème sur 144 pays. Les sept pays classés derrière le Maroc sont l'Egypte, le Pakistan, l'Arabie Saoudite, l'Algérie, l'Iran, la Jordanie et la Syrie. Quant à l'égalité des salaires (1 : inégalité ; 7 : égalité), le Maroc enregistre une note de 3,74 et se retrouve classé 123ème sur les 135 pays qui disposent de données sur ce sujet.
Concernant la situation des femmes et de l'égalité hommes-femmes, le Maroc figure parmi les 4 derniers pays au sein des 36 pays à revenus intermédiaires tranche inférieure avec la Syrie, le Pakistan et le Yémen. Dans la région MENA, le Maroc se positionne aussi parmi les 5 derniers pays, avec l'Iran, l'Arabie, la Syrie et le Yémen, sur un total de 18 pays.
Encadré 5. Les conclusions du rapport de l'OCDE sur les discriminations de genre dans les institutions sociales et son impact sur le développement
Le « social institutions and gender index » (SIGI), publié régulièrement par l'OCDE, comporte cinq dimensions : le code de la famille, les comportements favorisant le garçon par rapport à la fille, l'accès limité aux ressources et actifs, la restriction des libertés civiles des femmes et l'atteinte à l'intégrité physique des femmes.