N° 6644 - 14 joumada I 1439 (1er-2-2018) BULLETIN OFFICIEL 349
L'OCDE a étudié la corrélation entre l'indice des discriminations basées sur le genre dans les IS (SIGI) et le PIB par habitant, tout en s'arrêtant sur la non linéarité de cette relation. Dans son rapport du SIGI (social institutions and gender index) dans les pays de l'Afrique subsaharienne (2016), l'OCDE affirme que le coût de la discrimination à l'égard des femmes est considérable pour le développement de la région et que les institutions sociales discriminatoires ont des impacts défavorables sur la croissance à long terme, avec des pertes de revenu estimées à 340 milliards de dollars pour la région. La promotion de l'égalité de genre dans des cadres législatifs, dans les pratiques et les attitudes, favoriserait des économies inclusives et dynamiques et contribuerait à l'atteinte des ambitions de développement de la région.
Par ailleurs, sans efforts considérables pour éliminer les institutions sociales discriminatoires, les aspirations ambitieuses de l'égalité de genre de l'agenda 2030 et de l'agenda 2063 pour l'Afrique seraient menacées. La transformation, voire l'élimination des institutions sociales discriminatoires (les normes sociales et les attitudes, les lois formelles et informelles) constitue une partie principale de la solution aux inégalités qui continuent à se développer, malgré les efforts fournis depuis plusieurs années. Ces institutions sociales discriminatoires impactent les capacités des femmes, comme celles des hommes, à prendre des décisions sur des ressources clés, notamment en matière d'accès à l'éducation, aux opportunités de travail, ainsi qu'à faire respecter leurs droits.
Tous les droits nationaux se doivent de respecter les principes de non-discrimination, en conformité avec la CEDAW et les autres engagements internationaux. Le changement des institutions sociales discriminatoires semble être un élément-clé dans la promotion des droits des femmes et l'amélioration de leur situation.
Dans son rapport publié en 2016 sur les SIGI dans les pays subsahariens, l'OCDE a montré que les niches génératrices de discrimination³³ qu'il faudrait, urgemment combattre, consistent, principalement, à abolir le mariage des mineures qui prive les filles de leurs droits fondamentaux ; lutter contre la discrimination d'accès à la propriété foncière, le cas des soulaliyates, qui est encore régi que par une simple circulaire du ministère de l'intérieur, et faire face aux restrictions sur les libertés civiles. A ce stade, il convient de souligner que des avancées considérables ont été enregistrées au niveau politique via l'augmentation de la représentativité des femmes dans les institutions élues (la moyenne de la région subsaharienne est de 20%, contre 21% comme moyenne mondiale). Le Rwanda a le pourcentage le plus élevé de députés femmes dans le monde (64%). Les pays ayant adopté l'approche des quotas ont montré, pour leur part, des résultats mitigés. La participation politique des femmes dans Le Sénégal et le Zimbabwe a connu une augmentation, contrairement à la République démocratique du Congo, qui n'a pas pu réaliser de changement à ce niveau.
Selon l'OCDE, la lutte contre les discriminations véhiculées par les institutions sociales ne constitue pas uniquement un droit humain fondamental des femmes, mais aussi un vrai défi économique. Au-delà de leur effet sur les inégalités Homme - Femme, ces discriminations impactent les indicateurs macro-économiques, tels la croissance à long terme, en affectant négativement le capital humain féminin, la participation de la force de travail féminine, ainsi que sa productivité.
Les pertes associées aux niveaux des discriminations basées sur le genre sont considérables et peuvent atteindre 12 milliards de dollars, soit 16% du PIB global. L'adoption de mesures politiques contre ces discriminations peut être bénéfique pour l'économie, avec un gain annuel de 0,03 à 0,6 points de croissance d'ici 2030, sans omettre leurs impact sur la cohésion sociale. Cette façon d'approcher les discriminations basées sur le genre dans les institutions sociales peut aider notre pays à trouver les voies pour atteindre les ODD.
Il a été constaté que le niveau de discrimination dans les institutions sociales est inversement proportionnel au niveau de revenu par habitant. Dans les pays à bas revenu, le SIGI enregistre des plus hauts. Le Maroc faisant partie du groupe des pays à moyen revenu, connait encore un score très élevé en termes de SIGI. Le rapport en question avance que dans des pays à faible revenu, la discrimination basée sur le genre dans des institutions sociales représente un goulot d'étranglement supplémentaire pour la croissance. La mesure des discriminations basées sur le genre dans les institutions sociales doit être intégrée à l'analyse de la croissance, conformément aux recommandations du centre de l'OCDE chargé de la mesure du SIGI³⁴
1.2.5. Situation de l'enfance en 2016 : la nécessité d'accélérer la mise en œuvre de la politique intégrée de la protection de l'enfance
En matière de protection des enfants, l'année 2016 a connu le lancement de la politique publique intégrée de protection de l'enfance. Cette politique s'inscrit dans la stratégie gouvernementale 2012-2016 pour la protection de l'enfance et vise à contrecarrer et prévenir toutes les formes de violences et d'abus que peuvent subir les enfants et mettre en place les mécanismes territoriaux de protection de l'enfance. Toutefois, la réussite de cette politique reste tributaire de la réforme du système pénal impliquant l'enfant et de la mise en place d'une justice adaptée aux mineurs.
Dans ce même cadre, l'Observatoire National des Droits de l'Enfant a lancé, en 2015, un centre d'écoute pour signaler les abus à l'égard de ces derniers. Ainsi, en 2016, 402 cas ont été recensés, dont les deux tiers concernent des agressions physiques et sexuelles. Il convient de noter que ces chiffres ne concernent que les cas déclarés auprès de l'Observatoire, et ne reflètent pas de ce fait, la gravité de la situation.
La vulnérabilité de cette catégorie impliquerait, ainsi, de renforcer les mécanismes de protection et d'accroître l'efficacité des cellules territoriales en charge de la protection des enfants. A ce propos, les Unités de Protection mises en place depuis 2007, peuvent toujours à couvrir l'intégralité du territoire du Royaume. En outre, il est nécessaire de déployer une communication large autour de ces unités afin de les faire connaitre auprès des citoyens et d'en faire un point d'ancrage de la politique publique de protection de l'enfance à l'échelle territoriale. Les missions de ces unités devraient également être élargies à la détection des cas d'enfants non scolarisés, de ceux en situation d'abandon familial, des enfants victimes de travail précoce et des violences psychiques à
33. http://www.genderindex.org/sites/default/files/docs/Brochure_SIGI_SSA_web.pdf.
34. Does gender discrimination in social institutions matter for long-term growth? Cross-country evidence, Autorisé pour publication par Mario Pezzini, OECD Development Centre, Février 2016.