BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 1
loi organique n° 34-15 modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales
Loi organique n° 34-15 du 16 juillet 2015
modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
- Type
- Loi organique
- Numéro
- 34-15
- Date
- 16 juillet 2015
- Traduction française
- BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 38 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 38
loi organique n° 34-15 modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
BO n° 6644 du 1er février 2018, page 38
loi organique n° 34-15 modifiant et complétant la loi organique n° 59-11, relative à l'élection des membres des collectivités territoriales, qui met en place une nouvelle procédure de candidature, basée sur une seule liste composée de deux parties dont l'une est réservée aux femmes. Ainsi, près de 6 6