portant promulgation de la loi organique n° 34-15 modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
Dahir n° 1-15-90 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 34-15 modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales
Dahir n° 1-15-90 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 34-15 modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.