N° 6440 – 9 Joumada I 1437 (18-2-2016) BULLETIN OFFICIEL 199
Article 13
Se portent candidats à la présidence du conseil de la région, les membres classés en tête de listes de candidatures dans toutes les circonscriptions électorales créées par la loi organique n° 59-11 et ayant obtenu des sièges dans le conseil.
Les candidats doivent répondre aux conditions suivantes :
1- appartenir aux partis classés dans les cinq premières positions au regard du nombre total des sièges obtenus dans le conseil de la région ;
Une tête de liste parmi les listes des candidats indépendants peut se porter candidat, si le nombre de sièges obtenus par sa liste est supérieur ou égal au nombre de sièges obtenus par le parti classé dans la cinquième position conformément à l'alinéa précédent.
On entend par tête de liste, le candidat dont le nom figure en premier sur la liste des candidatures selon l'ordre de classement de ladite liste.
2- La demande de candidature doit être accompagnée d'une lettre d'accréditation délivrée par le parti politique auquel appartient le candidat ;
Toutefois, cette condition ne s'applique pas aux candidats indépendants.
En cas de décès de ce candidat, ou s'il est devenu inéligible pour quelque cause que ce soit, ou s'il démissionne ou s'il a eu un autre empêchement légal, le candidat classé immédiatement après lui sur la même liste, ou le cas échéant, le candidat suivant, est habilité de plein droit à se porter candidat au poste de président.
Article 14
Les candidatures à la présidence du conseil doivent être déposées personnellement auprès du wali de la région dans les cinq (5) jours qui suivent l'élection des membres du conseil.
Le wali de la région délivre un récépissé pour tout dépôt de candidature.
La séance visée à l'article 12 ci-dessus a lieu sur convocation du wali de la région ou son intérimaire. La convocation fixe la date et le lieu de la séance ainsi que les noms des candidats à la présidence du conseil. Le wali de la région ou son intérimaire assiste à cette séance.
La séance est tenue sous la présidence du membre le plus âgé parmi les membres présents non-candidats. Le membre le plus jeune parmi les membres présents non-candidats assure la fonction de secrétaire de la séance et établit le procès-verbal relatif à l'élection du président.
Article 15
Le président du conseil est élu au premier tour du scrutin à la majorité absolue des membres en exercice. Si aucun candidat n'obtient cette majorité, il est procédé à un deuxième tour, lors de la même séance, entre les candidats classés, selon le nombre de voix obtenues, en premier et deuxième rangs. Dans ce cas, l'élection a lieu à la majorité absolue des membres en exercice.
Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue des membres en exercice, il est procédé à un troisième tour, lors de la même séance, où le président est élu à la majorité relative des membres présents.
En cas de partage égal des suffrages lors du troisième tour de l'élection du président du conseil, le candidat le plus jeune est déclaré élu. En cas d'égalité d'âge, le candidat vainqueur est déclaré au tirage au sort, sous la supervision du président de la séance.
Article 16
Ne peuvent être élus président ou vice-présidents du conseil de la région, ni en exercer temporairement les missions, les comptables publics dont l'activité est directement liée à la région concernée.
Ne peuvent être élus vice-présidents, les membres qui sont des salariés du président.
Article 17
Les fonctions de président ou de vice-président du conseil de la région sont incompatibles avec celles de président ou de vice-président du conseil d'une autre collectivité territoriale, de président ou de vice-président d'une chambre professionnelle ou de président ou de vice-président d'un conseil d'arrondissement. En cas de cumul de ces fonctions, le concerné est considéré comme démis de plein droit des fonctions de la première présidence ou vice-présidence à laquelle il a été élu.
Cette démission est constatée par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur.
Les fonctions de président du conseil de la région ne peuvent être cumulées avec la qualité de membre du gouvernement, de la Chambre des représentants, de la Chambre des conseillers, du Conseil économique, social et environnemental, de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, du Conseil de la concurrence, ou de l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Article 18
Le nombre des vice-présidents des conseils des régions est fixé comme suit :
– six vice-présidents pour les conseils dont le nombre des membres est inférieur ou égal à 39 ;
– sept vice-présidents pour les conseils dont le nombre des membres est égal à 45 ou 51 ;
– huit vice-présidents pour les conseils dont le nombre des membres est égal à 57 ou 63 ;
– neuf vice-présidents pour les conseils dont le nombre des membres est supérieur à 63.
Article 19
Immédiatement après la séance d'élection du président, est tenue sous la présidence de ce dernier une séance consacrée à l'élection des vice-présidents. Le wali de la région ou son intérimaire assiste à cette séance.