200 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6440 – 9 Jou mada I 1437 (18-2-2016) ---|---|---
Les vice-présidents sont élus au scrutin de liste.
Le président présente la liste des vice-présidents qu’il propose.
Les autres membres du conseil peuvent présenter d’autres listes. Dans ce cas, chaque liste est présentée par le membre classé en tête de liste.
Chaque liste comporte un nombre de candidats égal au nombre de vice-présidents, avec mention de leur classement.
En vue d’atteindre la parité prévue par l’article 19 de la Constitution, il faut oeuvrer à ce que chaque liste de candidatures à la vice-présidence comprenne un nombre de femmes candidates non inférieur au tiers des postes de vice-présidence.
Aucun membre du conseil ne peut se porter candidat dans plus d’une liste.
Article 20
Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée du mandat du conseil, sous réserve des dispositions de l’article 73 de la présente loi organique.
Article 21
Au premier tour du scrutin, les vice-présidents sont élus à la majorité absolue des membres en exercice. Si aucune liste n’obtient cette majorité, un deuxième tour est effectué entre les deux listes ou les listes classées au premier et deuxième rangs. Celles-ci sont départagées au scrutin à la majorité absolue des membres en exercice. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des membres en exercice, il est procédé à un troisième tour où l’élection a lieu à la majorité relative des membres présents.
En cas de partage égal des suffrages au cours du troisième tour de l’élection des vice-présidents, la liste présentée par le président est prépondérante.
Article 22
Le Président et ses vice-présidents sont considérés en cessation d’exercice de leurs fonctions dans les cas suivants :
1. le décès ;
2. la démission volontaire ;
3. la démission de plein droit ;
4. la révocation, y compris le cas de déchéance prévu par l’article 54 de la présente loi organique ;
5. l’annulation définitive de l’élection ;
6. la détention pendant une durée supérieure à six mois ;
7. la cessation sans motif ou le refus de remplir leurs fonctions, pour une durée de deux mois ;
8. la condamnation en vertu d’un jugement définitif ayant conduit à l’inéligibilité.
Article 23
Si le président du conseil cesse d’exercer ses fonctions pour l’un des motifs prévus aux paragraphes 1 à 6 et au paragraphe 8 de l’article 22 ci-dessus, il est considéré comme démis de ses fonctions et le bureau est dissous de plein droit. Dans ce cas, le conseil est convoqué pour l’élection d’un nouveau président et du reste des membres du bureau, dans les conditions et selon les modalités prévues par la présente loi organique, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la constatation de ladite cessation par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur.
Si le président cesse ou s’abstient sans motif d’exercer ses fonctions dans le cas prévu au paragraphe 7 de l’article 22 ci-dessus, le wali de la région le met en demeure, par écrit avec accusé de réception, de reprendre ses fonctions dans un délai de sept jours ouvrables. Ce délai commence à courir à compter de la date de réception par l’intéressé de la mise en demeure. Si le président ne défère pas ou refuse de déférer à la mise en demeure à l’expiration de ce délai, l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur saisit la juridiction des référés près le tribunal administratif pour statuer sur l’existence de l’état de cessation ou d’abstention, dans un délai de 48 heures à compter de sa saisine.
Il est statué sur le cas prévu à l’alinéa précédent par décision de justice définitive et sans convocation des parties le cas échéant.
Si la juridiction des référés confirme l’état de cessation ou d’abstention, le bureau est dissous et le conseil est convoqué pour élire un nouveau président et les autres membres du bureau dans les conditions et selon les modalités prévues par la présente loi organique, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la décision de la justice.
Article 24
Si un ou plusieurs vice-présidents cessent d’exercer leurs fonctions pour l’un des motifs prévus aux paragraphes 1 à 6 et au paragraphe 8 de l’article 22 ci-dessus, les vice-présidents des rangs inférieurs accèdent, dans l’ordre de leur classement, au rang immédiatement supérieur devenu vacant. Dans ce cas, le président convoque le conseil pour l’élection du ou des vice-présidents appelés à occuper les postes du bureau devenus vacants, selon les modalités et dans les conditions prévues par la présente loi organique.
Si un ou plusieurs vice-présidents cessent sans motif ou s’abstiennent d’exercer leurs fonctions dans le cas prévu au paragraphe 7 de l’article 22 ci-dessus, le président du conseil doit adresser aux concernés, par lettre avec accusé de réception, des mises en demeure les invitant à reprendre leurs fonctions dans un délai de 7 jours. Si les intéressés ne défèrent pas ou refusent de déférer à la mise en demeure, le conseil se réunit en session extraordinaire, sur convocation du président, pour les démettre. Dans ce cas, le président convoque le conseil pour l’élection du ou des vice-présidents appelés à occuper le poste ou les postes de rangs inférieurs devenus vacants, selon les modalités et les conditions prévues par la présente loi organique.
Article 25
Le conseil de la région élit parmi ses membres, en dehors des membres du bureau, un secrétaire chargé de la rédaction et de la conservation des procès-verbaux des séances. L’élection du secrétaire du conseil a lieu à la majorité relative des membres présents, pendant la séance réservée à l’élection des vice-présidents.
En cas de partage égal des suffrages, le candidat le plus jeune est déclaré élu. En cas d’égalité d’âge, le candidat vainqueur est déclaré au tirage au sort, sous la supervision du président du conseil.