N° 6440 – 9 Joumada I 1437 (18-2-2016) BULLETIN OFFICIEL 201
Au cours de la même séance, le conseil de la région élit également, dans les conditions et selon les modalités fixées aux alinéas précédents, un secrétaire adjoint chargé d’assister le secrétaire et de le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 26
Le secrétaire du conseil et/ou son adjoint peuvent être démis de leurs fonctions, par une délibération votée par les membres du conseil à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition motivée du président.
Le conseil procède à l’élection du secrétaire du conseil et/ou de son adjoint, selon le cas, selon les modalités et les conditions fixées à l’article 25 ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de leur démission.
Article 27
Les membres du conseil peuvent constituer des groupes en vue de coordonner leurs actions.
Chaque groupe choisi un président et une appellation. Chaque président de groupe présente au président du conseil, une liste portant les noms et les signatures des membres constituant son groupe. Cette liste doit être obligatoirement affichée au siège de la région.
Le nombre des membres d’un groupe ne peut être inférieur à cinq.
Tout membre sans appartenance à un groupe peut adhérer à n’importe quel groupe après sa constitution.
Les modalités de constitution, de fonctionnement et de choix des présidents des groupes sont fixées dans le règlement intérieur du conseil prévu à l’article 35 ci-dessous. Le président du conseil met en place les moyens nécessaires à même de faciliter les réunions de ces groupes.
Article 28
Le conseil de la région constitue, au cours de la première session qui suit l’approbation de son règlement intérieur, trois commissions permanentes au moins et sept (7) au plus, chargées respectivement d’examiner :
– le budget, les affaires financières et la programmation ;
– le développement économique, social, culturel et environnemental ;
– l’aménagement du territoire.
Le règlement intérieur fixe le nombre des commissions permanentes, leur dénomination, leur objet et les modalités de leur composition.
Le nombre des membres de chaque commission permanente ne doit pas être inférieur à cinq. Un membre du conseil ne peut appartenir à plus d’une commission permanente.
Article 29
Le conseil élit parmi les membres de chaque commission, en dehors des membres du bureau, à la majorité relative des membres présents, un président pour chaque commission et son adjoint. Ces derniers sont démis de leurs fonctions à la majorité absolue des suffrages exprimés.
En cas de partage égal des suffrages, le candidat le plus jeune est déclaré élu. En cas d’égalité d’âge, le candidat vainqueur est déclaré au tirage au sort, sous la supervision du président du conseil.
Doit être pris en compte, dans la candidature à la présidence des commissions permanentes, le principe de la parité entre les hommes et les femmes prévu par l’article 19 de la Constitution.
Au cas où aucun candidat ou candidate, en dehors des membres du bureau, ne se présente à ce poste, tout membre du bureau peut se porter candidat pour l’occuper, à l’exception du président.
Article 30
La présidence d’une commission permanente est réservée à l’opposition.
Le règlement intérieur du conseil fixe les modalités d’exercice de ce droit.
Article 31
Toute commission permanente se réunit sur demande du président du conseil, de son président ou du tiers de ses membres pour examiner les questions qui lui sont soumises.
Les questions à l’ordre du jour du conseil sont obligatoirement soumises à l’examen des commissions permanentes compétentes, sous réserve des dispositions des articles 39 et 40 ci-dessous. Dans le cas où la commission permanente n’examine pas une question qui lui a été soumise, pour quelque cause que ce soit, le conseil prend une décision sans débat, pour délibérer ou non au sujet de cette question.
Le président du conseil fournit aux commissions les informations et documents nécessaires à l’exercice de leurs missions.
Le président de la commission est le rapporteur de ses travaux. Il peut inviter à participer aux travaux de la commission, à titre consultatif, le personnel en fonction dans les services de la région, par l’intermédiaire du président du conseil. Il peut également faire convoquer à la même fin, par le président du conseil et par l’intermédiaire du wali de la région, les fonctionnaires et agents de l’Etat ou des établissements et entreprises publics dont les compétences couvrent le ressort territorial de la région.
Article 32
Le conseil peut constituer, le cas échéant, des commissions provisoires aux fins d’examiner des questions déterminées. Les travaux de ces commissions prennent fin par le dépôt de leur rapport auprès du président du conseil pour les soumettre au conseil.
Ces commissions ne peuvent remplacer les commissions permanentes.
Article 33
Les commissions permanentes ou provisoires ne peuvent exercer aucune attribution dévolue au conseil ou à son président.