relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales, promulguée par le dahir n° 1-13-74 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013), notamment son article 3 ;
loi n° 131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales, promulguée par le dahir n° 1-13-74 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013), notamment son article 3 ;
loi n° 131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales, promulguée par le dahir n° 1-13-74 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013), notamment ses articles 2 et 3 ;
loi n°131-12 relative aux principes de « délimitation des ressorts territoriaux des collectivités « territoriales, promulguée par le dahir n° 1-13-74 du « 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) ;
loi n° 131.12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales, promulguée par le dahir n° 1.13.74 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013).
Dahir n° 1-15-03 du 12 février 2015 M. Abdellatif ZAGHNOUN a été nommé Directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion à compter du 29 janvier 2015.
Décret n° 2-15-48 du 4 février 2015 approuvant l’accord de financement comportant un prêt d’un montant de 16.500.000 DTS et un don d’un montant de 1.295.000 DTS, conclu le 16 moharrem 1436 (10…
Loi n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014, promulguée par le dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), notamment son article 2 paragraphe I ;
Décret n° 2-15-40 du 20 février 2015 fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent.
Décret n° 2-97-246 du 17 août 1997 fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région ainsi que la…
Loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
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