Décret n° 2-15-48 du 4 février 2015

approuvant l’accord de financement comportant un prêt d’un montant de 16.500.000 DTS et un don d’un montant de 1.295.000 DTS, conclu le 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement d

Type

Décret

Numéro

2-15-48

Date

4 février 2015

Traduction française

BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 34 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-15-03 du 12 février 2015
  M. Abdellatif ZAGHNOUN a été nommé Directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion à compter du 29 janvier 2015.
• Loi n° 110-13
  pour l’année budgétaire 2014, promulguée par le dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), notamment son article 2 paragraphe I ;
• Dahir n° 1-13-115 du 30 décembre 2013
  notamment son article 2 paragraphe I ;
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-15-40 du 20 février 2015
  fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent.
• Loi n° 131-12
  relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales, promulguée par le dahir n° 1-13-74 du 18 ramadan 1434 (27…
• Dahir n° 1-13-74 du 27 juillet 2013
  notamment son article 3 ;
• Décret n° 2-97-246 du 17 août 1997
  fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région ainsi que la…
• Loi organique n° 59-11
  relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.