Arrêté n° 2850-15 du 10 août 2015

fixant les prescriptions particulières relatives à la collecte et à la valorisation des batteries usagées.

Type

Arrêté

Numéro

2850-15

Date

10 août 2015

Traduction française

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 76 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 28-00
  susvisée et les stipulations de l’Avenant n°1 au Contrat. A cet égard, le Délégant n’a pris aucune mesure pour inciter le Délégataire à honorer ses…
• Dahir n° 1-06-153 du 22 novembre 2006
  telle que modifiée et complétée notamment ses articles 62, 63, 64 ,68 et 69 ;
• Décret n° 2-14-85 du 20 janvier 2015
  
• Décret n° 2-07-253 du 18 juillet 2008
  portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux ;
• Décret n° 2-13-837 du 12 décembre 2013
  relatif aux attributions du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement ;
• Arrêté n° 3603-13 du 12 décembre 2013
  déléguant certaines attributions à la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement ;

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