3894 BULLETIN OFFICIEL N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
Modèle de plan de gestion interne des déchets dangereux (Article 4)
Plan de gestion interne des déchets dangereux/Exploitant de l'installation spécialisée (Article 4 de l'arrêté n° 3184-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015))
Exploitant d'installation : [N° d'autorisation /ou dénomination, adresse]
Code [CMD]
Quantités traitées – estimées [ t ] ¹ (t/a) ² pour les années suivantes
2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019
Procédé de traitement Selon le type et la nature des déchets
Mesures prises pour la gestion des déchets dangereux³ Valorisation matière (Procédé de valorisation selon le type et la nature des déchets) Valorisation énergétique (Procédé de valorisation selon le type et la nature des déchets) Elimination (Voies d'élimination selon le type et la nature des déchets)
1- Description du procédé en précisant le principe de fonctionnement technologique, le type du matériel et les produits chimiques utilisés. 2- Mesures prises pour en matière de formation des ouvriers, et les équipements mis à leur disposition pour assurer leur protection contre les accidents de travail. 3- Mesures à prendre pour la protection de l'environnement.
Quantités de déchets traitées dans les unités d'installation spécialisées autorisées. Il est nécessaire de faire la conversion des diverses unités en [ t ] selon leur densité. 1 : Quantités traitées – estimées [ t ] ¹ 2 : Commencer par l'année qui suit la date de délivrance de l'autorisation 3 : Justifications à joindre