N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 3893
Modèle de plan de gestion interne des déchets dangereux (Article 4)
Plan de gestion interne des déchets dangereux,Collecteur, Transporteur (Article 4 de l'arrêté n° 3184-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015))
Collecteur Transporteur : [N° autorisation / ou dénomination, adresse]
Code [CMD] Quantités collectées/transportées – estimées [ t ] ¹ [t/a] ¹ pour les années suivantes 2015² 2016 2017 2018 2019 Mesures prises pour la gestion des déchets dangereux³ Moyens de transport (types - nombres) Programme d'entretien et de formation Mesures de sécurité sur la route
1. Quantités de déchets collectées/transportées vers les unités d'installation spécialisées autorisées. Il est nécessaire de faire la conversion des diverses unités en [ t ] selon leur densité. 2. Commencer par l'année qui suit la date de délivrance de l'autorisation 3. Justifications à joindre