3892 BULLETIN OFFICIEL N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
Annexe III
à l'arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 3184-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) pris pour l'application des articles 5, 6, 7 et 11 du décret n°2-14-85 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif à la gestion des déchets dangereux.
Modèle de plan de gestion interne des déchets dangereux (Article 4)
Plan de gestion interne des déchets dangereux/Générateur (Article 4 de l'arrêté n° 3184-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015))
Générateur : [N° Enregistrement Registre de Commerce/ou dénomination, adresse]
Code (CMD) | Quantités générées – estimées [ t ] [t/a] pour les années suivantes | Mesures prises pour la gestion des déchets dangereux ---|---|--- | 2015² | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | Zone de stockage (superficie-équipement(s) de sécurité) | Mesure de protection de l'environnement sur site | | | | | | |
¹ : Quantités de déchets à éliminer dans les unités d'installation autorisées. Il est nécessaire de faire la conversion des diverses unités en [ t ] selon leur densité. ² : Commencer par l'année qui suit la date de délivrance de l'autorisation ³ : Justifications à joindre
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